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Article traitant de Lois :

Lois Féminicides

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Madame la garde des sceaux, soixante-quinze femmes ont été tuées par leur compagnon depuis le 1er janvier ; deux d’entre elles vivaient à Saint-Denis, dans ma circonscription. Si le Grenelle des violences conjugales annoncé pour la rentrée pourra être utile, les féminicides, en revanche, ne connaissent pas de trêve. Il est donc urgent d’agir maintenant.
Pour cela, des lois existent : neuf ont été (...)

Lois L’assistance médicale à la procréation doit être un droit pour les couples de femmes !

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, l’Assemblée nationale vient de réinstaurer l’interdiction - levée par le Sénat - faite aux couples de femmes de recourir à l’assistance médicale à la procréation (AMP). Avec plusieurs Député-e-s communistes et du Parti de Gauche, j’avais déposé un amendement visant à lever cette interdiction pour que cessent les discriminations fondées sur (...)

Lois Situation politique aprés les élections cantonales

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M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Jacques Candelier. Ma question s’adresse au Premier ministre. Votre parti, l’UMP, vient d’essuyer un échec électoral cuisant, qui est le résultat d’un immense mécontentement. Au service des plus riches et des marchés financiers, vous avez perdu tout soutien populaire. Votre (...)

Lois Quand la droite prend l’Assemblée nationale pour une salle de Meeting

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Le Conseil constitutionnel vient d’invalider treize dispositions de la loi Loppsi 2 votée début février. Les Député-e-s communistes et citoyens qui, avec l’opposition, avaient saisi l’Institution, s’en félicitent. L’auto satisfaction affichée par le Ministère de l’intérieur et par les portes voix les plus extrêmes de la majorité présidentielle montre à contrario à quel point, désormais, il est fait peu de (...)

Lois Fichage de militants syndicaux

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M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Pierre Gosnat. Monsieur le garde des sceaux, un homme, Philippe Galano, aujourd’hui présent à l’Assemblée nationale, est convoqué le 17 mars prochain au tribunal de Perpignan. Sa faute est double. D’une part, c’est un militant syndical, condamné voici huit ans pour s’être opposé à la privatisation (...)

Lois Les magistrats ne sont pas des voyous !

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Le Président de la République puis son Premier Ministre ont choisi de traiter les magistrats et les policiers comme des voyous. C’est insupportable ! Le drame qui s’est produit à Nantes, a ému tout le pays, y compris les magistrats et les policiers aujourd’hui désignés du doigt. Mais rien n’autorise le chef de l’Etat à faire du pouvoir judiciaire un bouc émissaire pour tenter de masquer ses (...)

Lois Collectivités locales

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M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, ma question s’adressait au Premier ministre en activité. Cet après-midi, en commission mixte paritaire, nous allons avoir une ultime discussion sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Sa gravité aura été masquée par le débat sur (...)

Lois Collectivités locales : une réforme tricotée sur mesure pour les marchés

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Les Député-e-s communistes républicains et citoyens demandent le retrait du projet de réforme des collectivités locales examiné cet après midi en commission mixte paritaire (sénateurs et députés). Ce texte n’a, en effet, pas d’autre objectif que de répondre à la boulimie des marchés. Le rapport Balladur qui a inspiré ce projet de réforme exprimait d’ailleurs l’exigence de compétitivité des territoires. En (...)

Lois Mission d’information sur « le droit de la nationalité en France » : les député-e-s de la Gauche Démocrate et Républicaine ne cautionneront pas ces opérations nauséabondes.

Après l’adoption du projet de la loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité, une mission d’information sur « le droit de la nationalité en France » vient d’être mise sur pied par la commission des lois de l’Assemblée nationale. La présidence en a été confiée à Manuel Valls, député socialiste. Les député-e-s du groupe de la gauche démocrate et républicaine (Communistes et Citoyens, Parti de (...)

Lois Voile intégral : un jeu dangereux

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Les Député-e-s communistes et républicains ne participeront pas au vote du projet de loi sur le voile intégral. Ce faisant, ils confirment l’attitude qu’ils ont déjà adoptée lors de l’examen de la proposition de résolution présentée par l’UMP, le 11 mai dernier, sur le même sujet. Ils refusent ainsi de cautionner une opération politicienne et dangereuse pour la cohésion nationale déjà mise à mal par le faux (...)

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