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Article traitant de Lois :

Lois Files d’attente à la préfecture de seine-saint-denis

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M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Monsieur le Premier ministre, je ne vous pose pas cette question au pied levé et je souhaiterais que vous ne la preniez pas par-dessus la jambe. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Je veux en effet attirer votre attention sur le fait que le fonctionnement de (...)

Lois Une Constitution sur mesure pour la finance

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Deux ans à peine après une modification de la Constitution, le président de la République a décidé de remettre cela. Cette fois, Nicolas Sarkozy voudrait y inscrire l’engagement de maîtriser les déficits publics. C’est inacceptable pour deux raisons au moins. Premièrement, une telle obligation inscrite dans le marbre ôterait à la Représentation nationale toute liberté, en quelque circonstance que ce soit, (...)

Lois Vont-ils oser le scénario de l’infâme ?

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Une rumeur enfle dans les couloirs de l’Assemblée nationale selon laquelle des Député-e-s de l’UMP s’apprêteraient à lancer une opération visant à la tenue d’un référendum sur l’interdiction du voile intégral en France. Ils le feraient, dans l’hypothèse - probable - où le projet de loi gouvernemental dont l’examen par les Député-e-s est prévu pour début juillet, serait déféré au Conseil constitutionnel. C’est (...)

Lois Voile intégral : François Fillon, chef des nouveaux croisés

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Le Premier Ministre a annoncé qu’il présenterait « dans les prochaines semaines » un projet de loi interdisant « de manière générale » le port du voile intégral. François Fillon vient ainsi d’être promu par le Président de la République, chef des nouveaux croisés. Ce texte va, à coup sûr, amplifier les stigmatisations dont nos concitoyens de confession musulmane sont l’objet depuis des mois. Cette opération (...)

Lois Voile intégral : Pas de consensus possible sur une manipulation

Les députés communistes, républicains, du parti de gauche ont, lors de leur réunion de groupe du 27 avril 2010, condamné avec la plus extrême fermeté l’opération malsaine qui a débuté avec le débat sur le voile intégral et s’est amplifiée avec celui sur l’identité nationale. Le 11 mai prochain, en séance publique, une proposition de « résolution » du groupe UMP portera sur le même sujet. Elle vise à obtenir un (...)

Lois Trafic de stupéfiants dans les banlieues populaires

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M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. François Asensi. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. La drogue fait plus de victimes que le terrorisme. À Sevran, dans ma circonscription, sept morts par violence sont à déplorer depuis dix mois. Pourtant cette ville attend toujours une UTEQ. (...)

Lois Dépossession de la nationalité franÇaise

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M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Monsieur le Premier ministre, nous voyons se multiplier, depuis quelques mois, les cas de dépossession de la nationalité française. M. Patrick Roy. Hélas ! M. Patrick Braouezec. De plus en plus de Français découvrent, souvent avec surprise, que la reconnaissance (...)

Lois  Le privé promu législateur ?

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Après avoir prétendu le contraire, M. Warsmann, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale a fini par reconnaître qu’un cabinet privé avait travaillé à l’élaboration de la proposition de loi UMP adoptée le 2 décembre dernier et visant à « la simplification et l’amélioration du droit ». Ainsi, après quelques déclarations alambiquées, a-t-on la confirmation qu’un travail de nature législative (...)

Lois Récidive : la politique de l’épouvantail contre celle des moyens

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Avec le projet de loi sur la récidive criminelle, le gouvernement et sa majorité de droite ont planté un nouvel épouvantail dangereux. Encore une fois, c’est un fait divers, dramatique, qui dicte le travail législatif. Par le biais usuel d’un amendement UMP adopté en commission, le texte soumis à l’examen des Député-e-s préconise notamment la prise de médicaments antihormonaux, communément nommée « (...)

Lois Réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle

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M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Monsieur le Premier ministre, après la privatisation des entreprises publiques et la réduction drastique des moyens des services publics nationaux, vous engagez maintenant l’asphyxie financière des collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Cette (...)

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