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Article traitant de Lois :

Lois Notre pays a besoin d’une nouvelle avancée de la démocratie, pas de reculs

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Ce point presse avec les parlementaires Communistes et Républicains a pour but d’alerter nos concitoyens sur la gravité de l’atteinte que le gouvernement souhaite porter à une liberté imprescriptible de tout représentant du peuple qui est la liberté d’amendement c’est-à-dire sa capacité à proposer de modifier tout ou partie d’un texte de loi et d’en débattre. Ce que, derrière un habillage habile, portait (...)

Lois Réforme des institutions

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M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le Premier ministre, votre réforme de la Constitution est un trompe-l’oeil. Elle ne répond absolument pas aux attentes de nos concitoyens et il est du devoir de toute la gauche de s’y opposer. Que veulent nos concitoyens ? Ils veulent le droit à (...)

Lois A propos de la séparation des pouvoirs entre ordre juridique et administratif, garant d’un principe fondamental de la démocratie

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Les députés communistes et républicains du groupe GDR, scandalisés par l’adoption de l’amendement 62 lors de la discussion sur le projet de loi de réforme des institutions, proposé par le président de la commission des lois de l’Assemblée, visant à « créer des blocs contentieux sans considération de la dualité des ordres juridictionnels ». Cette disposition, lourde de conséquences pour les étrangers placés (...)

Lois Donner une chance à la démocratie

Quelques députés à gauche ont choisi de favoriser la révision constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy. C’est leur droit. Mais ils commencent par oublier la faute qu’a été le quinquennat avec l’assujettissement total des élections législatives à l’élection présidentielle. Cela a porté un coup terrible aux pouvoirs du Parlement, tout en inscrivant définitivement la prédominance d’un homme sur la vie (...)

Lois Échec de la politique sécuritaire de l’état

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M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. François Asensi. Madame la ministre de l’intérieur, quel bilan faites-vous de l’opération de police réalisée dans la cité des Beaudottes, à Sevran, le 23 avril dernier ? Au vu de ses résultats, on peut parler de fiasco total. Quel a été le rôle joué par les services de renseignement et comment vos (...)

Lois CMP OGM : un avant-goût de l’évolution institutionnelle

L’attitude du gouvernement après le rejet par l’Assemblée nationale, du projet de loi sur les OGM, montre le mépris dans lequel il tient le Parlement. D’ailleurs, malgré l’insistance avec laquelle MM. Sarkozy, Fillon et Karoutchi, s’efforcent de présenter la réforme institutionnelle comme « un rééquilibrage des pouvoirs des parlements », ils n’arrivent pas à convaincre ! En réalité, le projet confirme le (...)

Lois La réforme constitutionnelle : la démocratie oubliée

Les parlementaires communistes et républicains voteront contre la révision constitutionnelle proposée par Nicolas SARKOZY et François FILLON. Sur le fond, cette réforme ne démocratise en rien les institutions bien au contraire. Rien sur les modes de scrutin. La proportionnelle, clé d’une juste représentation du peuple, n’est même pas évoquée. Rien sur une modification réelle de l’équilibre des (...)

Lois LaÏcité

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M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jacques Desallangre. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le discours du Président de la République au palais du Latran met en péril l’une des valeurs cardinales de notre République : la laïcité. M. Sarkozy en appelle en effet à une (...)

Lois Fonction publique

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M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,... M. Patrick Roy. Et de l’impôt sur les malades ! Mme Marie-Hélène Amiable. ... le 20 novembre prochain, sept fédérations de fonctionnaires appellent à la grève pour défendre l’emploi (...)

Lois Ratification du traité simplifié

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M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Lors du sommet européen à Lisbonne, 400 000 personnes ont manifesté contre la flexsécurité ; plusieurs centaines de milliers d’Italiens ont fait de même samedi contre la rigueur et, en France, les trois quarts des cheminots - un (...)

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