L’Assemblée nationale examinera, jeudi 3 décembre, cinq textes proposés par le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) dans le cadre de la « niche » qui permet aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires de fixer, une fois par mois, l’ordre du jour des séances.
Les cinq textes portent sur les mesures à prendre d’urgence pour le logement, la nécessité de créer un service public bancaire et financier, le droit au revenu des agriculteurs, le besoin d’un plan écologique de la nation et la reconnaissance du statut de l’habitat participatif, diversifié et écologique.
Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche demandent que le gouvernement renonce à invoquer l’article 44 alinéa 3 de la constitution, qui lui permet de différer tout vote sur les articles des propositions de lois examinées et sur les éventuels amendements. Le recours systématique à cet artifice permet, en effet, à la majorité présidentielle de déserter les bancs de l’Assemblée et, par là-même, de tuer tout débat dès lors qu’elle n’est pas l’exclusif maître d’œuvre de l’ordre du jour. C’est un véritable « bon de sortie » pour les député-e-s de la droite. C’est aussi l’outil d’un véritable déni de démocratie.