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L’application répétée de l’article 49-3 bafoue la souveraineté du législateur

Le gouvernement vient à nouveau d’imposer par l’usage du 49-3 un texte profondément austéritaire poursuivant l’entreprise de destruction de nos services publics et notre protection sociale, déjà largement entamée.

Bien que le 49-3 soit un pouvoir constitutionnel, l’usage répété qui en est fait par le gouvernement - ici sur un texte rejeté une première fois par notre Assemblée - remet en cause la séparation des pouvoirs et la souveraineté du législateur.

Une autre voie était possible, celle du compromis. Un texte amendé prévoyant la juste contribution de chacun à la hauteur de ses moyens aurait permis d’emporter la conviction d’un nombre suffisant de députés pour éviter ce passage en force.

Nous dénonçons avec force le choix délibéré du gouvernement, en cette rentrée parlementaire, de brutaliser à nouveau la représentation nationale.

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