Communiqués de presse

Article traitant de Lois :

Lois L’assistance médicale à la procréation doit être un droit pour les couples de femmes !

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, l’Assemblée nationale vient de réinstaurer l’interdiction - levée par le Sénat - faite aux couples de femmes de recourir à l’assistance médicale à la procréation (AMP). Avec plusieurs Député-e-s communistes et du Parti de Gauche, j’avais déposé un amendement visant à lever cette interdiction pour que cessent les discriminations fondées sur (...)

Lois Quand la droite prend l’Assemblée nationale pour une salle de Meeting

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Le Conseil constitutionnel vient d’invalider treize dispositions de la loi Loppsi 2 votée début février. Les Député-e-s communistes et citoyens qui, avec l’opposition, avaient saisi l’Institution, s’en félicitent. L’auto satisfaction affichée par le Ministère de l’intérieur et par les portes voix les plus extrêmes de la majorité présidentielle montre à contrario à quel point, désormais, il est fait peu de (...)

Lois Les magistrats ne sont pas des voyous !

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Le Président de la République puis son Premier Ministre ont choisi de traiter les magistrats et les policiers comme des voyous. C’est insupportable ! Le drame qui s’est produit à Nantes, a ému tout le pays, y compris les magistrats et les policiers aujourd’hui désignés du doigt. Mais rien n’autorise le chef de l’Etat à faire du pouvoir judiciaire un bouc émissaire pour tenter de masquer ses (...)

Lois Collectivités locales : une réforme tricotée sur mesure pour les marchés

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Les Député-e-s communistes républicains et citoyens demandent le retrait du projet de réforme des collectivités locales examiné cet après midi en commission mixte paritaire (sénateurs et députés). Ce texte n’a, en effet, pas d’autre objectif que de répondre à la boulimie des marchés. Le rapport Balladur qui a inspiré ce projet de réforme exprimait d’ailleurs l’exigence de compétitivité des territoires. En (...)

Lois Mission d’information sur « le droit de la nationalité en France » : les député-e-s de la Gauche Démocrate et Républicaine ne cautionneront pas ces opérations nauséabondes.

Après l’adoption du projet de la loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité, une mission d’information sur « le droit de la nationalité en France » vient d’être mise sur pied par la commission des lois de l’Assemblée nationale. La présidence en a été confiée à Manuel Valls, député socialiste. Les député-e-s du groupe de la gauche démocrate et républicaine (Communistes et Citoyens, Parti de (...)

Lois Voile intégral : un jeu dangereux

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Les Député-e-s communistes et républicains ne participeront pas au vote du projet de loi sur le voile intégral. Ce faisant, ils confirment l’attitude qu’ils ont déjà adoptée lors de l’examen de la proposition de résolution présentée par l’UMP, le 11 mai dernier, sur le même sujet. Ils refusent ainsi de cautionner une opération politicienne et dangereuse pour la cohésion nationale déjà mise à mal par le faux (...)

Lois Voile intégral : un texte alibi et dangereux

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Dans la lignée du « débat » nauséabond sur l’identité nationale, le gouvernement entend faire adopter une loi d’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public. Les Député-e-s communistes et Républicains ne se prêteront pas à cette opération politicienne. S’ils ne s’accommodent en rien de ce qui porte atteinte à la dignité et aux droits des femmes, ils n’acceptent pas pour autant de mêler leur voix (...)

Lois Une Constitution sur mesure pour la finance

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Deux ans à peine après une modification de la Constitution, le président de la République a décidé de remettre cela. Cette fois, Nicolas Sarkozy voudrait y inscrire l’engagement de maîtriser les déficits publics. C’est inacceptable pour deux raisons au moins. Premièrement, une telle obligation inscrite dans le marbre ôterait à la Représentation nationale toute liberté, en quelque circonstance que ce soit, (...)

Lois Vont-ils oser le scénario de l’infâme ?

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Une rumeur enfle dans les couloirs de l’Assemblée nationale selon laquelle des Député-e-s de l’UMP s’apprêteraient à lancer une opération visant à la tenue d’un référendum sur l’interdiction du voile intégral en France. Ils le feraient, dans l’hypothèse - probable - où le projet de loi gouvernemental dont l’examen par les Député-e-s est prévu pour début juillet, serait déféré au Conseil constitutionnel. C’est (...)

Lois Voile intégral : François Fillon, chef des nouveaux croisés

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Le Premier Ministre a annoncé qu’il présenterait « dans les prochaines semaines » un projet de loi interdisant « de manière générale » le port du voile intégral. François Fillon vient ainsi d’être promu par le Président de la République, chef des nouveaux croisés. Ce texte va, à coup sûr, amplifier les stigmatisations dont nos concitoyens de confession musulmane sont l’objet depuis des mois. Cette opération (...)

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