- par Roland Muzeau
Le débat engagé depuis mardi 13 janvier sur le projet de loi organique modifiant le droit d’amendement est particulièrement révélateur des forfaitures dont la droite peut se rendre coupable. Il met en évidence, comme jamais, la duplicité de ceux qui ont défendu la modification de la Constitution en juillet dernier. La droite avait alors multiplié les déclarations dithyrambiques vantant les progrès (...)
- par Michel Vaxès
La suppression des juges d’instruction pour renforcer les prérogatives du procureur est une façon de placer la justice sous tutelle de l’exécutif. Ce n’est pas acceptable. Faire ce pas, c’est s’engager dans la modification profonde de l’esprit qui caractérise la justice de notre pays. C’est, en effet, tourner définitivement le dos à une justice inquisitoire pour s’acheminer vers une justice accusatoire à (...)
- par Jean-Claude Sandrier
Ce point presse avec les parlementaires Communistes et Républicains a pour but d’alerter nos concitoyens sur la gravité de l’atteinte que le gouvernement souhaite porter à une liberté imprescriptible de tout représentant du peuple qui est la liberté d’amendement c’est-à-dire sa capacité à proposer de modifier tout ou partie d’un texte de loi et d’en débattre. Ce que, derrière un habillage habile, portait (...)
- par Roland Muzeau
Les députés communistes et républicains du groupe GDR, scandalisés par l’adoption de l’amendement 62 lors de la discussion sur le projet de loi de réforme des institutions, proposé par le président de la commission des lois de l’Assemblée, visant à « créer des blocs contentieux sans considération de la dualité des ordres juridictionnels ». Cette disposition, lourde de conséquences pour les étrangers placés (...)
Quelques députés à gauche ont choisi de favoriser la révision constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy. C’est leur droit. Mais ils commencent par oublier la faute qu’a été le quinquennat avec l’assujettissement total des élections législatives à l’élection présidentielle. Cela a porté un coup terrible aux pouvoirs du Parlement, tout en inscrivant définitivement la prédominance d’un homme sur la vie (...)
L’attitude du gouvernement après le rejet par l’Assemblée nationale, du projet de loi sur les OGM, montre le mépris dans lequel il tient le Parlement. D’ailleurs, malgré l’insistance avec laquelle MM. Sarkozy, Fillon et Karoutchi, s’efforcent de présenter la réforme institutionnelle comme « un rééquilibrage des pouvoirs des parlements », ils n’arrivent pas à convaincre ! En réalité, le projet confirme le (...)
Les parlementaires communistes et républicains voteront contre la révision constitutionnelle proposée par Nicolas SARKOZY et François FILLON. Sur le fond, cette réforme ne démocratise en rien les institutions bien au contraire. Rien sur les modes de scrutin. La proportionnelle, clé d’une juste représentation du peuple, n’est même pas évoquée. Rien sur une modification réelle de l’équilibre des (...)
