Lors de sa séance du 28 mai dernier, l’Assemblée nationale a décidé de créer une commission d’enquête sur les difficultés du monde associatif, sur la base d’une proposition de résolution déposée par Alain BOCQUET, député du Nord et son groupe.
Cette commission d’enquête a été mise en place hier mardi 24 juin à l’Assemblée nationale. Elle est composée de 30 membres avec une répartition par groupe sur la base de leur représentation proportionnelle, soit 15 SRC, 11 UMP, 1 UDI, 1 ECOLO, 1 RRDP et 1 GDR.
Elle a élu son Bureau. C’est Alain BOCQUET qui en a été élu Président, 4 vice-présidents et 4 secrétaires. La rapporteure désignée est Françoise DUMAS, députée PS du Gard.
Cette commission d’enquête qui intéresse au plus haut point les associations (on en compte 1 300 000 dans notre pays) a immédiatement mis au point son calendrier d’auditions qui commenceront le 3 juillet, de visites sur le terrain dans la Région Nord-Pas-de-Calais et dans le Sud Est de la France. Conformément à la loi le rapport de cette commission d’enquête sera déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le jeudi 27 novembre.