CREDIT IMPÔT RECHERCHE :
LE GOUVERNEMENT EN CONTRADICTION AVEC SES ENGAGEMENTS
Les députés du Front de gauche dénoncent le rejet par le gouvernement de l’amendement présenté par la rapporteure générale de la Commission des finances à l’Assemblée nationale, Valérie RABAULT, visant à modifier les modalités de calcul du crédit impôt recherche pour les grands groupes.
L’amendement proposé par la rapporteure générale et par l’ensemble des forces de gauche visait à ce que les dépenses de recherche réalisées par les entreprises liées, c’est-à-dire placées sous contrôle commun, soient consolidées au niveau du groupe pour l’appréciation du plafond de 100 millions d’euros. Il s’agissait d’éviter l’un des nombreux contournements de l’esprit du dispositif par les grands groupes.
La preuve des dysfonctionnements du crédit impôt recherche n’est plus à faire.
Ce crédit, qui représente un coût de plus de 5 milliards d’euros, est générateur d’importants effets d’aubaine pour les grands groupes. Les économies réalisées en déjouant les stratégies d’optimisation fiscale dont usent et abusent les grandes entreprises auraient pu permettre d’abonder les crédits de la recherche publique et soutenir l’emploi dans ce secteur.
Les députés du Front de gauche rappellent la situation dramatique de l’emploi scientifique : une baisse de 15 % des doctorants entre 2000 et 2011, la perte de 806 emplois en douze ans au CNRS, une masse salariale des universités inchangée depuis quatre ans et une pénurie budgétaire qui les pousse à utiliser à d’autres fins les crédits ouverts. Ainsi, 2 080 postes autorisés n’ont pas été pourvus entre 2011 et 2013.
Comme le soulignait récemment Marie-George Buffet, la révision du dispositif de crédit impôt recherche figure parmi les revendications des chercheurs de Sciences en marche, avec l’ensemble des syndicats, qui ont manifesté à Paris il y a quelques semaines.
En refusant cet amendement, le gouvernement entre une nouvelle fois en contradiction avec les engagements pris en matière de lutte contre l’optimisation fiscale.