La proposition de loi de notre groupe visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises a été examinée ce matin par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Les scandales se multiplient et , pourtant, aucune mesure législative contraignante n’a été adoptée afin de mettre un terme aux rémunérations indécentes de certains dirigeants de grandes entreprises privées.
Ces rémunérations, qui représentent parfois l’équivalent de deux SMIC annuels... par jour (samedi et dimanche compris), sont inacceptables. Elles sont un contresens économique, une ineptie sociale et un danger écologique.
Notre proposition de loi entend mettre en place un principe simple, juste et efficace : le salaire annuel le moins élevé ne peut être plus de 20 fois inférieur à la rémunération annuelle globale la plus élevée dans la même entreprise.
Par ailleurs, afin de limiter les connivences entre dirigeants d’entreprise dans la détermination de leurs rémunérations, nous proposons de limiter le cumul de mandants d’administrateur.
La commission des affaires sociales a rejeté notre proposition d’encadrement des rémunérations, ce qui est regrettable tant elle porte un projet de société véritablement progressiste. Elle a néanmoins adopté la limitation du cumul de mandats d’administrateur, ce qui va dans le bon sens.
Le débat en séance publique aura lieu le 26 mai prochain. J’espère qu’il permettra de rétablir cet encadrement des rémunérations, qui constituerait un progrès social indéniable.