L’Assemblée nationale vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement des lignes téléphoniques.
Elaborée de manière participative, par une démarche citoyenne avec les élus et les habitants du Livradois-Forez, elle entend répondre à une problématique rencontrée sur l’immense majorité des territoires ruraux, de montagne et littoraux.
Pour améliorer concrètement l’entretien et la continuité d’accès de tous à la téléphonie fixe, le texte prévoit que les opérations d’entretien des réseaux soient désormais qualifiées « d’utilité publique ».
De même, le texte rétablit la servitude d’élagage pour l’entretien des réseaux et de leurs abords, et créé un pouvoir de substitution du maire en tant qu’agent de l’État, en cas de défaut d’entretien de la part de l’opérateur.
Enfin, la loi renforce la connaissance de l’état du réseau et le régime de sanction spécifique à l’encontre du prestataire du service universel défaillant.
Ce texte, issu du terrain, vise à répondre à un problème concret. Son adoption à l’unanimité prouve la capacité de la représentation nationale à y apporter des réponses tout aussi concrètes, alors que beaucoup d’usagers n’en pouvaient plus de se sentir considérés comme des citoyens de seconde zone.
Les députés du Front de gauche attendent désormais que le Sénat s’en saisisse au plus vite pour une adoption définitive.