L’examen du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", qui réforme la
formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage débute aujourd’hui à l’Assemblée.
Après la démolition du droit du travail par les ordonnances, ce texte était censé venir « protéger
vraiment les plus faibles, avec des nouvelles protections individuelles ».
Loin de tenir cette promesse, ce projet de loi édifie, une nouvelle fois, l’Etat libéral comme
accélérateur de la dérégulation et de la marchandisation de tout ce qui peut l’être. De surcroit, il ne
crée aucun droit, réduit les moyens et laisse au bord de la route les plus fragiles.
Empreint d’une logique adéquationniste, tant en ce qui concerne l’apprentissage que la formation,
ce texte mènera à une individualisation exacerbée des droits et viendra alimenter les inégalités.
Quant à la promesse d’universalisation du droit à l’assurance chômage d’Emmanuel Macron, elle est,
elle aussi, largement piétinée : seuls 3% des démissionnaires et 1% des travailleurs indépendants -
dont certains sont des salariés déguisés - bénéficieront du nouveau dispositif.
Le projet de loi opère en outre un renversement de philosophie en remettant en cause le caractère
solidaire, contributif et assurantiel de l’assurance chômage.
Les perspectives ouvertes par une telle logique nous semblent extrêmement dangereuses :
l’obsession de la réduction des dépenses sociales pourrait l’emporter sur toute autre considération.
Les député-e-s communistes
Pour toutes ces raisons, Pierre Dharréville, membre de la commission des Affaires sociales et
l’ensemble des députés communistes porteront diverses propositions lors de l’examen de ce texte :

• Mise en place d’une présomption de salariat facilitant la requalification en CDI des contrats
  des travailleurs indépendants.
• Taxation des plateformes pour alimenter l’assurance chômage des indépendants.
• Garantie d’un droit à la qualification tout au long de la vie et d’un droit à la reconversion
  professionnelle (également défendus dans notre Proposition de loi pour une sécurité de
  l’emploi et de la formation)
• Encadrement du recours aux contrats précaires par la mise en place d’un malus étendu aux
  contrats de sous-traitance et d’intérim.
• Renforcement des droits des demandeurs d’emploi : accompagnement, suivi médical, droit à
  une assistance lors des entretiens Pôle Emploi.