Les élu-e-s communistes et républicains demandent la taxation des stocks-options pour financer le Revenu de Solidarité Active (RSA). Ils défendront un amendement en ce sens lors du débat qui s’ouvrira mercredi à l’Assemblée nationale. Il s’agit ainsi d’asseoir le financement du RSA sur un authentique dispositif d’imposition du capital.
Tel n’est pas, en revanche, l’objectif poursuivi par la commission des finances de l’Assemblée nationale qui a adopté hier soir un amendement instaurant « un plafonnement global des niches fiscales ».
Au prétexte de faire concourir les niches fiscales au financement du RSA, cette proposition va, en réalité, aboutir au maintien des avantages exorbitants que comportent certaines d’entre elles au bénéfice des ménages les plus riches et de certaines grandes entreprises. Le nécessaire débat sur la remise à plat de ce maquis de dérogations fiscales passe ainsi à la trappe. Or les niches fiscales représentent une masse financière de quelques 73 milliards d’euros cette année, somme sur laquelle la majorité de droite ne prévoit de prélever que 200 malheureux millions ! Il s’agit donc d’une manœuvre visant à préserver l’intérêt bien compris d’une caste de privilégiés et d’une poignée de grandes entreprises, qui continueront de pouvoir bénéficier des niches fiscales au prix d’un très léger sacrifice en s’exonérant de toute participation à l’effort de solidarité nationale.