Le Gouvernement renvoie l’encadrement des rémunérations aux calendes grecques
L’Assemblée nationale a adopté ce matin notre proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises.
La disposition phare, prévoyant un encadrement effectif des rémunérations dans les entreprises, a été rejetée, malgré les engagements publics pris par plusieurs membres de la majorité. Nous le déplorons, à l’heure où les scandales sur les rémunérations délirantes des dirigeants d’entreprises se multiplient.
La limitation du cumul de mandats d’administrateurs, tout comme le dispositif visant à rendre contraignant le vote des actionnaires, ont cependant été adoptés.
Par ailleurs, nous nous félicitons que le texte ait pu être considérablement enrichi lors des discussions, contre l’avis du Gouvernement : ainsi, l’allégement de la fiscalité sur les actions gratuites, adopté dans la loi dite « Macron » et qui représente, ni plus ni moins, qu’un scandaleux cadeau aux plus aisés a été supprimé. En parallèle, l’Assemblée a adopté nos amendements visant à renforcer la présence des salariés dans les conseils d’administration des entreprises, une avancée incontestable.
Pour autant, l’encadrement des écarts de rémunération dans l’entreprise reste essentiel. Ce n’est pas seulement une question morale mais aussi une question d’efficacité économique et sociale. Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités et mettre enfin en application ses déclarations de « bonnes intentions ».