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Le rapport Combrexelle dynamite le code du travail

Depuis le mois de juin, les livres, rapports, les déclarations de membres du gouvernement, et autres sondages se sont succédé pour imposer l’idée que notre droit du travail serait à l’origine de l’impasse économique actuelle. Cela a permis au gouvernement de préparer l’opinion et de déminer le terrain, en présentant le rapport de Jean-Denis Combrexelle comme modéré.
En réalité, les propositions contenues dans ce rapport fragmentent un peu plus le droit du travail et fragilisent dangereusement les salariés.
Le constat établi par le rapport est limpide : la négociation collective est un levier essentiel pour assurer l’efficience économique. Et le remède est radical, les syndicats doivent accepter que la négociation ne soit « plus systématiquement une négociation de distribution, mais une négociation d’accompagnement de la crise ». Pour cela, l’accord collectif primera sur la loi dans bien des domaines et les salariés devront alors renoncer aux protections élémentaires offertes par le Code du travail. Adieu les 35 heures, voilà les 48 heures, puisqu’il serait possible de négocier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. C’est aussi la fin des limitations des contrats précaires puisque les employeurs pourront négocier de nouvelles formes de contrats de travail.
Le rapport crée aussi un licenciement « low cost » pour les employeurs qui souhaiteraient se débarrasser des salariés refusant de se voir appliquer un accord collectif sur l’emploi qui leur serait défavorable.
La pilule est dure à avaler et l’instauration des accords majoritaires ne suffira pas à compenser les terribles pertes qui s’annoncent pour les salariés et l’économie tout entière. Nous demandons au gouvernement de renoncer à la mise en œuvre de telles mesures.

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André
Chassaigne

Président de groupe
Député du Puy-de-Dôme (5ème circonscription)

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