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Liberté de création : un droit à défendre

« La loi Création, Architecture et Patrimoine qui consacre la liberté de création dans son article premier a été adopté hier soir à l’Assemblée nationale.
Après que le Sénat en ait profondément modifié la teneur, je suis satisfaite que l’Assemblée ait pu rétablir les aspects positifs obtenus en première lecture grâce au travail parlementaire, dont celui de mon groupe.
Je pense particulièrement à l’affirmation du rôle du service public pour le développement culturel ou la réintroduction du nécessaire parcours d’éducation artistique et culturel inscrit dans le code de l’éducation.
Je pense aussi à l’encadrement scientifique des travaux d’archéologie préventive avec la reconnaissance de la responsabilité de l’organisme public (INRAP) dans ce domaine et à la réaffirmation du contrôle de l’utilisation du Crédit Impôt Recherche pour les entreprises privées qui évoluent dans ce domaine.
Par contre je regrette que les professionnels du spectacle continuent d’être si mal servis et que mes amendements pour lutter contre la précarité dans leurs professions ou pour mieux différencier les pratiques amateurs de leur activité professionnelle se soient vu refuser. La loi peut encore être améliorée en ce domaine lors de la lecture définitive. »

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Marie-George
Buffet

Députée de Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)

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