Dès mardi nous allons examiner en nouvelle lecture le projet de loi « Travail », dans des conditions qui ne garantissent pas un débat parlementaire digne de ce nom. S’agissant d’un texte qui va bouleverser les conditions de travail de millions de français, cela constitue pourtant une exigence élémentaire.
Les députés – déjà privés de débat en première lecture après l’utilisation par le Gouvernement de l’article 49-3 de la Constitution – sont maintenant empêchés d’exercer de manière effective leur droit d’amendement puisque les exigences de clarté et de sincérité des débats posées par le Conseil Constitutionnel ne sont pas respectées.
Ainsi les députés n’ont-ils pu prendre connaissance du projet adopté par le Sénat que le 29/06 à 10h50 (après l’échec de la CMP) pour examen en commission le 30/06 à 9h30. Ces délais extrêmement serrés ne nous ont déjà pas permis de pouvoir amender dans des conditions sérieuses le texte.
Aujourd’hui, alors que le délai de dépôt pour l’examen en séance est fixé à samedi 2 juin 17 heures, nous ne disposons toujours pas du texte issu de la commission pour pouvoir rédiger et déposer nos amendements.
Nul doute, le droit effectif d’amendement conféré aux parlementaires par l’article 44 de la Constitution n’est pas respecté.