En décidant de recourir ce mardi à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution sur le projet de loi dit « Travail », le Gouvernement a bafoué les droits les plus élémentaires du Parlement, privant la représentation nationale et le peuple d’un débat public qui s’impose sur ce texte essentiel pour nos concitoyens.
Depuis cette annonce, et pour permettre d’obtenir le rejet de ce projet de loi, nous avons travaillé à l’élaboration d’une motion de censure progressiste, réunissant députés du Front de gauche et ultramarins membres de notre groupe parlementaire, ainsi que des députés des groupes écologistes, radicaux et socialistes.
Les règles fixées par la Constitution prévoient qu’une motion de censure ne peut être déposée que si elle réunit la signature de 58 députés. Au terme du délai de 24 heures, nous avons réuni 56 signatures. Cette motion de censure ne pourra donc pas être débattue demain en séance publique, ce que nous regrettons.
En conséquence, et pour tout mettre en œuvre pour faire tomber ce funeste projet de loi et censurer le Gouvernement, nous prendrons nos responsabilités en votant la seule motion de censure qui sera examinée ce jeudi.
Continuons la mobilisation dans la rue et au Parlement pour obtenir le retrait de ce texte rétrograde !