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Rapport d’évaluation de l’action de la douane : un enjeu majeur pour notre pays

Le rapport définitif de la mission d’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics a été présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
Cette mission, débutée à l’automne 2013 à l’initiative des députés du Front de gauche suite aux états généraux de la douane organisés par les syndicats, a été conduite par Gaby CHARROUX et Éric WOERTH.
Cette évaluation qui a duré près de deux ans, a été précédée par un rapport de la Cour des comptes qui pointait de nombreux dysfonctionnements sans que les remèdes proposés soient de nature à améliorer la situation notamment sur le plan social.
Le rapport définitif révèle de nombreuses carences qui, loin de remettre en cause l’action des douaniers et leur attachement aux missions majeures qu’ils conduisent, touchent aux moyens humains, techniques, technologiques, politiques et règlementaires, aux contraintes libérales européennes concurrentielles qui imposent des délais de contrôles de plus en plus courts et souligne l’absence d’un véritable dialogue social et des plans de restructuration nombreux et pas toujours adaptés.
Les effectifs de la douane ont connu une véritable saignée ces dix dernières années passant de 19 838 agents au 1er janvier 2004 à 16 662 en 2014. Moins 16 % ce qui semble être unique pour une même administration. Cela a, bien sûr, affecté lourdement la présence territoriale. C’est une voie qui ne peut être suivie.
Ce rapport est un point d’appui pour un nouveau projet, concerté avec l’ensemble des acteurs de la douane, pour répondre aux enjeux humains, économiques, fiscaux et de sécurité de notre pays.
Les députés du Front de gauche alertent le gouvernement sur cette situation et demanderont que ce rapport fasse l’objet prochainement d’un examen en séance.

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Gaby
Charroux

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