La commission des Affaires sociales vient d’adopter ce mercredi 25 janvier, à l’unanimité de tous les groupes de l’Assemblée nationale, la proposition de loi d’André Chassaigne, Huguette Bello et des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, visant à assurer la revalorisation des retraites agricoles.
La pension moyenne des agriculteurs s’élève aujourd’hui à 766 euros par mois, soit un niveau inférieur à la fois au seuil de pauvreté et à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Un(e) retraité(e) sur trois a une retraite inférieure à 350 euros par mois !
C’est sur la base de ce constat alarmant, et avec l’ambition d’améliorer concrètement le niveau des pensions, que le texte a été présenté par André Chassaigne, rapporteur de la proposition de loi, devant la commission des affaires sociales.
La première mesure vise à élever le niveau minimum de pension agricole et à rétablir l’équilibre financier du régime de retraite complémentaire obligatoire – dit « RCO ». Elle pose le principe d’une retraite à 85 % du SMIC net au 1er janvier 2018, au lieu des 75 % prévus par le droit actuel. Cette mesure répond à une revendication forte des associations de retraités et des syndicats agricoles.
Sur proposition du rapporteur, cette mesure sera financée par une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières. Cette nouvelle recette du régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles permettra d’assurer à la fois le retour à l’équilibre du régime, tout en garantissant les ressources nécessaires à l’atteinte de 85 % du SMIC.
L’autre volet du texte est consacré à la revalorisation des pensions de retraites dans les outre-mer au regard de leur extrême faiblesse.
Les avancées contenues dans cette proposition de loi sont à la fois décisives, urgentes et attendues par l’ensemble du monde agricole. Suite au vote unanime en commission, elles devraient être définitivement adoptées le 2 février prochain en séance publique.