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Taxation des bailleurs sociaux : halte au racket !

Alors que s’ouvre aujourd’hui à Strasbourg le congrès des organismes HLM, les député-e-s communistes, républicains et citoyens se déclarent fermement opposés à la taxation supplémentaire de 2,5% des bailleurs sociaux, annoncée par le Secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu. Inscrite dans le projet de loi de finance 2011, cette taxe s’appliquerait sans distinction à l’ensemble des bailleurs sociaux, quelque soit leur situation. Au total, elle rapporterait à l’Etat 1 milliard d’euros sur trois ans, 240 millions seulement revenant à la politique du logement. Cela représente une ponction de 760 millions d’euros pris dans les budgets des organismes HLM, déjà fragilisés !
Avec cette décision, le gouvernement cherche à se remplir les poches sur le dos du logement social, alors même que la participation de l’Etat au financement des programmes de construction HLM est passé de 8 à 4% en 12 ans. 
Cette nouvelle taxe se répercuterait inéluctablement sur les loyers, c’est à dire sur le pouvoir d’achat des foyers les plus pauvres de notre pays. Les 10 millions de familles vivant en HLM seraient ainsi rackettées de 80 euros en moyenne par locataire et par an. Si le gouvernement cherche de l’argent, qu’il se tourne vers le bouclier fiscal qui coûte à lui seul 680 millions d’euros par an et concerne les 19 000 foyers français les plus riches.
Les député-e-s communistes soutiennent le mouvement HLM dans son opposition à cette mesure. Ils combattront cette taxation lors du débat budgétaire.

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Marie-Hélène
Amiable

Députée des Hauts-de-Seine (11ème circonscription)

Pierre
Gosnat

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