Questions au gouvernement

Affaires sociales PSA

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M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui, se tient au siège de PSA un nouveau comité central d’entreprise. Au printemps dernier, le PDG, après s’être augmenté de plus de 300 %, se félicitait des très bons résultats financiers de son groupe. La CGT révélait au même (...)

Affaires étrangères Accord européen

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Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et. républicaine M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le Premier ministre, sanctions automatiques pour écart au pacte de stabilité, contrôle européen sur les budgets nationaux, règle d’or, règle du nœud coulant, imposée à tous : telles sont vos trouvailles pour nous sortir de la crise. Elles méritent un (...)

Affaires économiques Entreprise ARKEMA

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M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Ma question, à laquelle s’associent nos collègues André Gerin et Jacques Valax, s’adresse à M. le ministre de l’industrie. Thierry Le Hénaff projette de céder gratuitement le pôle vinylique d’Arkema, soit environ 15 % de son chiffre d’affaires représentant plus d’un milliard d’euros, à (...)

Finances Crise de la zone euro

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M. le président. La parole est à M. André Gerin, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Gerin. Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse au Premier ministre. Nicolas Sarkozy prononcera demain un nouveau discours sur la crise de l’euro. Puis, un nouveau sommet européen se tiendra les 8 et 9 décembre. Nous sommes dans l’impasse, car le ver est dans le fruit. (...)

Affaires économiques Politique économique

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M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et. Républicaine. M. Patrick Braouezec. Monsieur le Premier ministre, le 28 septembre dernier, le Parlement européen a adopté le paquet visant à renforcer la gouvernance économique, qui abandonne encore un peu plus les États membres aux intérêts européens, eux-mêmes dictés par les seuls impératifs financiers. Au (...)

Affaires sociales Fermeture de Fralib

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M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, ma question concerne l’avenir de l’usine Fralib, à Gémenos, et a une dimension symbolique. Mon ami Michel Vaxès, député des Bouches-du-Rhône, très impliqué, m’a demandé de vous la poser comme coprésident du comité national de soutien. Depuis le 28 (...)

Affaires sociales Plans sociaux

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. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, la mise en garde de ce grand quotidien économique français est particulièrement éloquente : « Il ne faut pas prendre à la légère les récentes réductions d’emploi de PSA Peugeot Citroën, BNP Paribas ou la Société générale. Ce sont les premiers signes concrets du (...)

Affaires sociales Délai de carence

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M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Monsieur le Premier ministre, votre majorité fustige ces salariés irresponsables qui prendraient des arrêts maladie abusifs. Pourtant, aujourd’hui, la réalité, c’est une intensification toujours plus grande des rythmes de travail, un stress toujours plus fort, avec des (...)

Affaires étrangères Armes à sous-munitions

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M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, la convention d’Oslo prévoyant l’interdiction des armes à sous-munitions a été ratifiée en 2008 par quatre-vingt-quatorze États, dont la France. Entrée en vigueur le 1er août 2010, elle crée une (...)

Finances Plan de rigueur

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M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le Premier ministre, la majorité de droite de notre assemblée votera demain votre projet de budget pour 2012 et, avec celui-ci, une partie du plan d’austérité auquel vous voulez soumettre les Français. Les députés communistes et du parti de gauche s’y (...)

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