Questions au gouvernement

Lois Fichage de militants syndicaux

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M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Pierre Gosnat. Monsieur le garde des sceaux, un homme, Philippe Galano, aujourd’hui présent à l’Assemblée nationale, est convoqué le 17 mars prochain au tribunal de Perpignan. Sa faute est double. D’une part, c’est un militant syndical, condamné voici huit ans pour s’être opposé à la privatisation (...)

Culture et éducation Fermetures de classes

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M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jacques Desallangre. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La mise en perspective de deux articles publiés avant-hier dans Le Monde illustre la France inégalitaire que vous voulez construire. Je cite (...)

Finances Conflits d’intérêts

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M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Depuis 2007, ce gouvernement nous a habitués à mélanger allègrement intérêts publics et intérêts privés (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce qui a conduit à des situations inacceptables et à des décisions (...)

Culture et éducation Éducation nationale

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M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Claude Sandrier. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Jamais, dans notre pays, l’école publique et laïque n’aura subi une telle agression, avec 16 000 suppressions de postes à la rentrée prochaine, soit 65 000 en quatre ans. Toutes les régions sont (...)

Finances Tva et réduction des déficits publics

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M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’économie et des finances. En 2010, la TVA a apporté 171 milliards d’euros sur un total de recettes fiscales nettes de 252 milliards d’euros. Autrement dit, les deux tiers des recettes qui servent à financer la redistribution sont fournis par (...)

Affaires étrangères Création de l’état palestinien

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M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. François Asensi. De la Tunisie à l’Égypte, l’exigence de liberté mobilise l’ensemble du monde arabe dans sa diversité. Cette même exigence guide le peuple palestinien, soutenu par de nombreux pacifistes israéliens. Une mission parlementaire de notre assemblée s’est rendue en Palestine. Nous avons (...)

Affaires sociales Compétitivité et protection sociale

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M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le Premier ministre, derrière vos discours sur la compétitivité, la fiscalité, la durée du travail, les retraites, vous cherchez à masquer les causes réelles de la crise, qui sont l’aveuglement et la cupidité des financiers, auxquels vous êtes totalement (...)

Défense nationale Commande de camions pour le ministére de la défense

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M. le président. La parole est à M. André Gerin, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Gerin. Monsieur le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, le Gouvernement se dit préoccupé par la désindustrialisation de la France : 800 000 emplois ont été perdus en dix-huit mois et Nicolas Sarkozy a fixé comme objectif la progression de 25 % de la production de (...)

Développement durable Gréve des dockers

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M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Daniel Paul. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord dire notre solidarité avec les habitants de La Réunion, victimes d’inondations catastrophiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.) Depuis 2008, à la suite de la (...)

Affaires sociales Rapport du comité européen des droits sociaux

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M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Roland Muzeau. Monsieur le ministre du travail, plus de quatre millions de nos concitoyens sont aujourd’hui privés d’emploi, dont un million a basculé en fin de droits. Pourtant, votre majorité continue de vouloir augmenter la durée du travail et ambitionne de réduire la durée et le montant des (...)

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