Monsieur le Premier ministre, des milliers de personnes vont se trouver en situation d’insécurité sanitaire au sein de services hospitaliers, comme ceux d’oncologie et de gastro-entérologie à Moulins. Le service des urgences d’Ambert fermera dès demain pour une durée indéterminée, au cœur d’un territoire où les médecins généralistes font déjà cruellement défaut. C’est la conséquence du retrait des intérimaires : ils refusent le plafonnement de leur rémunération.
Tout en approuvant la moralisation des exigences de mercenaires de la santé, les députés communistes avaient signalé un vide sidéral en matière de mesures de substitution. J’avais moi-même sollicité la mobilisation de la réserve sanitaire, prévue par le code de la santé publique lorsqu’une situation sanitaire exceptionnelle nécessite de renforcer le soin dans une région donnée. Votre ministre des solidarités et de la santé s’y est opposé, prétextant qu’il demandait aux comptables publics de retarder l’application des dispositions législatives de plafonnement ! Bizarre…
Mais quelles mesures concrètes seront prises ? Volant à son secours, les députés communistes mettront en débat le 2 décembre une proposition de loi visant à remédier à la désertification médicale. Elle demande de former plus de médecins et de mieux les répartir sur le territoire. Elle elle rend obligatoire le contrat d’engagement de service public, afin que les jeunes diplômés aillent s’installer dans les territoires sous-denses (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.) Elle instaure un conventionnement sélectif avec l’assurance maladie pour limiter l’installation de médecins dans les zones à forte densité médicale. Elle prévoit, enfin, que le maillage des soins hospitaliers garantisse l’accès à un établissement de santé à moins de trente minutes du domicile en transports motorisés. Monsieur le Premier ministre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre dans l’immédiat pour pérenniser les services d’urgence et la continuité des soins, aujourd’hui menacés, mais aussi pour garantir dans la durée une santé accessible à tous ? Pour cela il soutiendra, je n’en doute pas, notre proposition de loi.
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex, Premier ministre.
Monsieur le président Chassaigne, c’est une vraie question que vous soulevez. Le Gouvernement, je voudrais vous le dire, en a parfaitement conscience. Vous avez cité le cas de la ville d’Ambert. J’étais moi-même samedi dernier en Mayenne, où j’ai souhaité rencontrer les acteurs de l’hôpital de Laval et de celui de Mayenne, le service des urgences de Laval étant confronté à des difficultés relativement similaires à celles que vous venez de décrire. Je précise à ce sujet que je ne connais pas la situation d’Ambert mais que je vais m’y intéresser de très près. Pour les urgences de Laval, nous avons débloqué des moyens de la réserve sanitaire.
Monsieur André Chassaigne
Cela a été refusé à Ambert !
M. Jean Castex, Premier ministre.
Je regarderai cela avec le pragmatisme et la volonté de trouver des solutions qui me caractérisent.
Vous avez cité la loi dite Rist, notamment son article 33 concernant le recours aux intérimaires. Je me suis déjà exprimé, ici même, à l’occasion d’une question au Gouvernement il y a quelques semaines, rappelant le caractère tout à fait fondé de ce texte – que vous avez d’ailleurs vous-même reconnu –, qui entend mettre un terme à des pratiques abusives, pour ne pas employer un mot plus fort. (Applaudissements sur quelques bancs LaREM.) Dans le même souci de pragmatisme, nous devons reconnaître ensemble qu’en certains endroits, le défaut de solutions substitutives conduirait à ce que le remède soit pire que le mal. J’avais donc annoncé – et le ministre des solidarités et de la santé l’a confirmé jeudi dernier – que nous suspendions l’application de l’article 33 pour ne pas pénaliser des établissements de santé comme celui d’Ambert.
Plus généralement, la question de la démographie médicale est un vrai sujet pour nos concitoyens et une question de fond, au-delà des textes que vous allez proposer, cher président Chassaigne. Je veux rappeler à ce sujet que cette majorité s’est attaquée au fond du problème, c’est-à-dire au numerus clausus.
Eh oui, c’est à notre honneur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je rappelle que, dès cette année, 1 800 étudiants supplémentaires seront formés – une augmentation de 20 %. Cela signifie qu’au cours des cinq prochaines années, 10 000 médecins de plus seront formés au total. Néanmoins, tout le monde comprend qu’il faut du temps pour former les médecins et qu’il est difficile de rattraper le temps perdu en la matière, avant qu’ils ne rejoignent leurs affectations. Sur ce sujet très important, je tiens à dire à la représentation nationale que nous avons aussi fait le choix de réinvestir plus généralement la santé, notamment l’hôpital public auquel, comme nous, vous êtes extrêmement attaché cher président Chassaigne. Et puisque vous parlez d’une proposition de loi que votre groupe va déposer, si j’ai bien compris, je vous invite aussi à voter le PLFSS pour 2022 – ça c’est du concret ! – puisque l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) hospitalier hors crédits de crise progressera de 4,1 %, sa plus forte augmentation depuis 15 ans !
