M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a récemment déclaré : « la période actuelle offre à notre pays l’opportunité de prendre des mesures qu’il n’aurait jamais acceptées en dehors d’une période de crise ». Parmi ces mesures figure la TVA sociale, qu’il envisageait déjà en 2007 et qu’il croit pouvoir nous ressortir aujourd’hui dans des conditions telles qu’il s’agit d’un véritable déni de démocratie.
Le transfert du financement de la sécurité sociale des cotisations vers la TVA faussement dénommée « sociale », impôt le plus injuste puisqu’il s’applique à tous au même taux sans tenir compte des revenus, remet en réalité en cause le pacte social républicain de financement solidaire mis en place à la Libération et fondé sur un prélèvement direct à la source sur les richesses créées par le travail dans les entreprises.
Seul le MEDEF saute de joie devant ce nouveau cadeau qui, nous explique sans rire Mme Parisot, permettra d’alléger le coût du travail, donc d’augmenter les salaires et de créer des emplois en améliorant nos performances économiques. Une fable cynique quand 108 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales accordées au patronat depuis 2007 n’ont pas empêché une augmentation de 1 million du nombre de chômeurs dans la même période !
M. Lucien Degauchy. Vous dites toujours la même chose !
Mme Jacqueline Fraysse. Ces exonérations n’ont pas davantage conduit à des augmentations de salaires dans un pays où un salarié sur deux gagne moins de 1 500 euros par mois, ni freiné le rythme des délocalisations.
Qui paiera cette augmentation de la TVA ? Celles et ceux qui subissent déjà la hausse des prix de l’alimentation, des transports, du gaz, des mutuelles, et j’en passe.
Monsieur le Premier ministre, jusqu’où envisagez-vous d’aller dans votre entreprise de saignée des citoyens de ce pays ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Allez-vous écouter les 64 % de nos concitoyens qui rejettent cette augmentation de la TVA et renoncer à cette ultime régression sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Lucien Degauchy. Ça suffit !
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, la première des injustices, aujourd’hui, dans notre pays, c’est le chômage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C’est aussi la première préoccupation des Français. Alors, le Gouvernement a une stratégie pour l’emploi (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), une stratégie constante depuis cinq ans.
M. Albert Facon. Qu’avez-vous obtenu en cinq ans ? Rien !
M. Jean-Paul Lecoq. Si, 1 million de chômeurs de plus !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Pour améliorer la formation de nos jeunes, nous avons fait adopter la réforme de l’université. Pour dynamiser l’innovation, nous avons institué le crédit impôt recherche. Pour favoriser l’investissement, nous avons supprimé la taxe professionnelle.
M. Daniel Paul. Non !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Pour sauver nos entreprises stratégiques, nous avons créé le Fonds stratégique d’investissement.
M. Albert Facon. Pour quel résultat ? Un million de chômeurs de plus !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Alors oui, nous avons une stratégie pour l’emploi et cette stratégie nous allons la poursuivre.
M. Albert Facon. Mieux vaut arrêter : c’est une catastrophe !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Le Président de la République l’a dit, aujourd’hui il n’est plus supportable que l’intégralité de nos dépenses de solidarité soit supportée par le travail et l’emploi. Alors oui, nous allons baisser le coût du travail.
M. Albert Facon. Mais pas le chômage !
M. Christian Bataille. Vos arguments sont nuls !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous allons baisser le coût du travail pour que nos produits soient moins chers, pour qu’ils soient produits en France, pour garder nos usines en France, pour réindustrialiser la France.
M. Christian Bataille. Arrêtez ces bobards !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Contre le chômage, notre stratégie, c’est l’action ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Roman. Bilan : 1 million de chômeurs !