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Questions au gouvernement

Accord entre l’Union européenne et la Turquie sur les migrants

En 2015, pIus d’un million de migrants ont risqué leur vie pour atteindre les rives européennes. Aujourd’hui, ils sont déjà plus de 120 000, et plus de 400 ont péri en mer. Il ne s’agit pas d’une crise migratoire temporaire, mais d’un phénomène nouveau, global et durable qui résulte de conflits traités par la force sans issue diplomatique et de déséquilibres devenus insoutenables entre le Nord et le Sud.
En réponse à cette détresse humaine, l’Europe fait la
démonstration de son incapacité à formuler une réponse politique commune et digne. Les frontières se ferment, les barbelés se dressent au rythme d’une xénophobie croissante,…
M. Yves Fromion. Ce n’est pas le goulag !
Mme Jacqueline Fraysse. …et l’on assiste à un indécent marchandage de ces vies humaines, à savoir « un réfugié contre un migrant ».
Tel aura été l’enjeu de l’accord conclu le 18 mars entre les chefs d’État européens et la Turquie.
Désormais, toute personne arrivant de manière irrégulière
de Turquie en Grèce sera renvoyée en Turquie. Quant aux Syriens, leur demande d’asile sera systématiquement rejetée.
Cet accord lâche et inefficace est unanimement dénoncé par les organisations humanitaires, parce qu’il piétine toutes les conventions internationales qui consacrent le droit d’asile et protègent les réfugiés.
En échange – car il s’agit bien d’un marchandage –, l’Europe s’est notamment engagée à relancer le processus d’adhésion de la Turquie en soutenant ainsi de fait son président qui, aux antipodes du respect des droits de l’Homme, réprime les minorités kurdes et bâillonne les médias « gênants ».
M. Alain Chrétien. Et la Légion d’honneur remise au prince héritier d’Arabie saoudite ?
Mme Jacqueline Fraysse. Décidément, entre les débats sur la déchéance de nationalité et la jungle de Calais, la France ne s’honore pas. Compte-t-elle enfin, Monsieur le Ministre, faire entendre une autre voix en Europe, lucide et courageuse, humaniste et ouverte sur l’avenir.
M. le président. Merci.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.
M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser le ministre des affaires étrangères, actuellement en déplacement en Corée pour le lancement de l’année France-Corée et la célébration des cent trente ans de relations diplomatiques avec ce pays. Je veux également vous présenter les excuses du ministre de l’intérieur, qui est en ce moment même au Sénat pour un débat sur les moyens du renseignement.
M. Bernard Accoyer. L’Assemblée viendrait-elle après ?
M. Marc Le Fur. Et le Premier ministre est également absent !
M. Matthias Fekl, secrétaire d’État. Le Gouvernement partage bien sûr votre préoccupation, l’humanisme qui a présidé à votre question et l’attention aux libertés publiques qui en résulte. Nous sommes aujourd’hui confrontés à une crise migratoire d’une gravité et d’une importance sans précédent, avec plus de deux millions de réfugiés qui se trouvent aujourd’hui en Turquie.
L’accord du 18 mars auquel est parvenue l’Union européenne a pour vocation de répondre à cette situation. Dans le cadre de ces travaux, nous sommes extrêmement attentifs à la question des droits de l’Homme et à celle du respect du droit d’asile. C’est la raison pour laquelle la France et l’Allemagne ont décidé en commun, dans une lettre commune, suivant la décision du Président de la République et du ministre de l’intérieur pour ce qui concerne la France, d’envoyer des moyens supplémentaires sur place pour respecter et faire respecter le droit d’asile et les libertés.
Nous ne sommes pas engagés dans un marchandage. Nous sommes engagés dans une résolution globale d’une situation dans laquelle toutes les parties prenantes doivent prendre leurs responsabilités. Et la Turquie, qui est en première ligne – c’est un fait, qu’on le veuille ou non – , doit évidemment en être partie prenante. Telle est la philosophie qui a présidé à cet accord, et nous sommes extrêmement attentifs à ce que dans les principes et dans la mise en œuvre, les libertés fondamentales qui sont au cœur de l’Union européenne soient respectées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

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Jacqueline
Fraysse

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