M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Claude Sandrier. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Quelle déchéance de voir des États, la corde au cou, devant des officines de notation privées ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Officines à la solde de marchés financiers responsables de la crise, qui demandent d’en faire payer aux peuples les conséquences.
M. Yves Nicolin. Ça n’a rien à voir !
M. Jean-Claude Sandrier. Une nation digne de ce nom ne peut accepter un tel diktat.
Oui, il faut réduire les déficits, mais en faisant payer ceux qui les ont provoqués, c’est-à-dire ceux qui, depuis des années, détournent les richesses du pays à leur profit.
En quinze ans, les plus grosses fortunes françaises ont progressé six fois plus vite que les richesses du pays. Les rémunérations des PDG des banques françaises ont augmenté de 45 % en un an. Le journal Les Échos vient de révéler que 400 sociétés européennes cotées présentent « un insolent profil ». Leurs marges de profits étant revenues au niveau d’avant la crise, elles possèdent aujourd’hui un coussin de sécurité de 3 000 milliards d’euros, soit plus de dix fois le budget de la France, placés pour l’essentiel dans des paradis fiscaux ! Voilà la réalité ! L’argent coule à flots pour les uns pendant que vous demandez aux autres de payer l’addition.
Pour sortir de la crise et réduire les déficits, il faut avoir le courage de mettre un terme au détournement organisé des richesses nationales par une petite caste de nantis. L’urgence aujourd’hui, c’est taxer le capital comme le travail, taxer les transactions financières et spéculatives, interdire les paradis fiscaux, réduire les cadeaux fiscaux et les exonérations de cotisations sociales inefficaces pour l’emploi qui représentent, avec l’évasion fiscale, deux fois le montant du déficit budgétaire prévu cette année. Il faut construire une grande banque publique afin d’orienter l’argent vers la relance de l’économie et le progrès social.
En aurez-vous le courage ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Monsieur le député Sandrier, vous posez, à travers une question, plusieurs petites questions. Un peu comme les poupées russes,…
M. Michel Herbillon et M. Charles de La Verpillière. Comme des poupées soviétiques plutôt !
M. François Baroin, ministre. …elles sortent les unes des autres, sont d’inégale valeur, et, sans aller jusqu’à dire qu’elles sont d’inégal intérêt, il me semble qu’elles appellent des réponses décidées.
Si vous m’interrogez sur les agences de notation, je vous dirai que nous avançons, depuis la grande crise de 2008, vers une réglementation accrue sur le plan international, vers des directives européennes qui nous rendront moins dépendants de leur activité, vers une surveillance plus étroite, et vers une transparence plus élargie de la réalité de ce marché.
Néanmoins, il ne sert à rien de taper sur les agences de notation. Le problème des pays avancés, et singulièrement au sein de la zone euro, est d’abord un problème de dette. C’est comme si vous disiez à un malade : « Lève-toi et casse ton thermomètre ! » Cela ne sert à rien. Nous écartons ce débat. Nous devons réduire nos dettes et les agences de notation poursuivront leurs travaux.
Si vous m’interrogez sur les rémunérations excessives, notamment des banquiers, qu’il me soit permis de vous remettre en mémoire que c’est le Premier ministre François Fillon qui, le premier, au cours du premier trimestre de cette année, a qualifié ces rémunérations d’extravagantes. (Protestations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. Jean-Paul Lecoq. Il n’a rien fait !
M. François Baroin, ministre. C’est sur la base de cette impulsion politique qu’un groupe de travail a été mis en place. Dans un souci de justice sociale, au moment où nous demandons des efforts aux Français dans le cadre de l’équilibre budgétaire, il s’agit d’établir une taxation sur les plus hauts revenus qui soit non pas dissuasive mais utile pour financer le bien public et mieux répartir l’effort.
Qu’il me soit permis de conclure sur les efforts produits par celles et ceux qui ont le plus de moyens. Je ne vous rappellerai pas ce qui a été fait sur la tranche supérieure dans la réforme des retraites concernant l’impôt sur le revenu, sur l’augmentation des prélèvements sociaux, sur les plus-values immobilières, sur la suppression du bouclier fiscal. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Paul Lecoq. Et les 3 000 milliards cachés dans les paradis fiscaux ?
M. François Baroin, ministre. Vous le constaterez avec objectivité et justice, oui, il y a un équilibre entre l’effort demandé (« Non ! » sur les bancs des groupes GDR et SRC) à ceux qui peuvent le fournir et ceux qui bénéficient de la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Michel Issindou. Vous parlez d’un équilibre !