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Questions au gouvernement

Aide au secteur bancaire et rémunération de ses dirigeants

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, la crise est là, elle est bien là. Elle s’approfondit, chaque jour, avec son lot de misères, de souffrances. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
Les Français qui travaillent, qui sont au chômage, les retraités n’en peuvent plus. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C’est ce qu’ils diront dans les rues des villes de notre pays, le 29 janvier prochain, quand ils manifesteront pour le pouvoir d’achat.
Vous, monsieur le Premier ministre, que faites-vous pendant ce temps-là ? D’un côté, 760 millions d’euros pour la prime de solidarité active et, de l’autre, 360 milliards d’euros pour les banques.
Quand un banquier faute, il a droit à une réprimande publique très médiatisée du Président de la République. Pendant ce temps, les parachutes dorés, les stocks options, les bonus continuent, ...
Plusieurs députés du groupe SRC. Eh oui !
M. Jean-Pierre Brard. ...malgré les discours tonitruants de Nicolas Sarkozy dans son meeting de Toulon, où il avait dit que nous légiférerions. De loi, il n’y a pas eu, car, en même temps qu’il y a des réprimandes publiques, il y a des conciliabules à l’Élysée. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe GDR.)
Que se disent-ils ? Ce n’est évidemment pas médiatisé, mais le Président de la République et les banquiers sont passés maîtres dans l’art de l’esbroufe. Et derrière le rideau de fumée qu’ils répandent, ils continuent leur tambouille avec l’argent des petits déposants.
Plusieurs députés du groupe UMP. Quelle est la question ?
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, qu’allez-vous faire ? Allez-vous arrêter avec les parachutes dorés, qui ont permis, par exemple, à M. Forgeard, qui a faillé couler EADS Airbus, de partir avec l’équivalent de 763 années de SMIC ?
Monsieur le Premier ministre allez-vous obliger les banques à faire leur travail : financer les petites et les grandes entreprises ?
M. le président. Mon cher collègue, je vous prie de conclure !
M. Jean-Pierre Brard. Je termine.
Vous étiez à Hambourg, monsieur le président, et vous avez entendu comme moi les menaces qui pèsent sur Airbus aujourd’hui, alors que le carnet de commande est bien rempli. Mais les banques ne veulent pas assumer le financement des sous-traitants et des clients. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, allez-vous arrêter avec la rémunération des actionnaires de sociétés qui bénéficient des aides de l’État ?
M. le président. Monsieur Brard, je crois que votre question est bien comprise.
M. Jean-Pierre Brard. Allez-vous supprimer les bonus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur Brard, il y a au moins un point sur lequel nous sommes d’accord, c’est que la situation est très difficile (« Ah ! » sur les bancs du groupe GDR) et que la crise économique est là, après la crise financière qui a frappé l’ensemble des économies mondialisées.
Comme vous le savez, nous avons engagé un certain nombre d’actions très rapides, pour pouvoir faire face à cette crise. Je ne décrirai pas les plans successifs : plan de soutien au financement des PME, plan de financement du circuit financier, ...
M. Patrick Roy. Tout cela c’est de la tambouille !
M. Hervé Novelli, secrétaire d’État. ... plan de relance, création du fonds d’investissement.
Cela étant, cette réactivité en matière d’action publique doit s’accompagner d’une moralisation des pratiques...
M. Maxime Gremetz. Oh là là !
M. Hervé Novelli, secrétaire d’État. ...qui structuraient les rémunérations des dirigeants.
M. Roland Muzeau. Il y a du boulot !
M. Hervé Novelli, secrétaire d’État. C’est ce que nous avons commencé à faire depuis plusieurs mois maintenant, en interdisant, par exemple, le cumul de mandataire social et de salariat.
Nous avons aussi demandé aux entreprises de mettre fin aux indemnités de rupture en cas d’échec des dirigeants.
Aujourd’hui, 94 % des plus fortes capitalisations françaises de la bourse ont adhéré à ces engagements, mais nous ne devons pas nous en contenter. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Je vais vous parler de ce que vous avez appelé une « gesticulation », qui est l’action du Président de la République en direction des dirigeants des banques françaises.
M. Jean-Pierre Brard. Je n’ai pas parlé de « gesticulation », mais c’est vrai !
M. Hervé Novelli, secrétaire d’État. Il a souhaité que ceux-ci renoncent, dès lors qu’il y avait eu soutien public, à leur bonus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Déjà, vous le savez, un certain nombre de dirigeants des banques ont fait droit à cette demande du Président de la République.
M. Alain Bocquet. Pas beaucoup !
M. Jean-Pierre Brard. Deux !
M. Hervé Novelli, secrétaire d’État. Deux, et je peux les citer : ce sont les dirigeants de la BNP et de Paribas qui ont adhéré et ont donc renoncé à leur bonus.
L’ensemble des dirigeants des banques françaises seront reçus, cet après-midi, à dix-huit heures, par le Président de la République. Je pense qu’il y aura des résultats après cette rencontre en matière de rémunération abusive des dirigeants des banques.

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Jean-Pierre
Brard

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