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Questions au gouvernement

Allégements fiscaux

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, vous avez dit que l’État était en faillite. Ce qui est vrai, c’est que vous êtes en train de conduire les Français les plus modestes à la faillite.
Vous avez un amour immodéré pour les privilégiés : de 2002 à 2007, sous forme de réductions d’impôt, vous leur avez offert 14 milliards d’euros. Pendant ce temps, déremboursements des médicaments, franchises médicales, augmentation de la taxe sur les carburants, augmentation des cotisations de retraite, augmentation de la CSG étaient à l’ordre du jour.
Mais cela ne suffisait pas. Il faut vous reconnaître beaucoup de vertus, monsieur le Premier ministre, dont une en particulier : votre imagination débordante, que vous partagez, il est vrai, avec votre prédécesseur. Vous avez en effet inventé le bouclier fiscal pour rembourser de l’argent à ceux qui paient l’impôt sur la fortune !
Que les smicards, les RMIstes, les salariés modestes, les couches moyennes, les retraités m’écoutent !
À Paris, vous avez rendu 91 554 euros en moyenne à chacun de ceux qui ont demandé le remboursement, alors que même les plus pauvres paient, en moyenne, 2 700 euros de TVA par an sur ce qu’ils consomment. Mais cela ne suffisait pas. Dans le projet de loi de finances que M. Woerth et Mme Lagarde ont défendu...
M. Philippe Briand. La question !
M. Jean-Pierre Brard. ...le Gouvernement a, sur la proposition de notre collègue UMP Tardy, accepté un nouveau privilège : la fraude légalisée. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) On pourra désormais s’autorembourser l’ISF en créant une société de droit personnel.
M. le président. Il va vous falloir poser votre question, monsieur Brard.
M. Jean-Pierre Brard. Bien sûr, monsieur le président.
Ces cadeaux aux plus riches sont faits sous le regard amoureux de Mme Lagarde et de M. Woerth, et sous l’attention vigilante de Nicolas Sarkozy. Cela s’ajoute à tout ce que vous avez fait pendant l’été.
M. le président. Quelle est votre question ? Vous avez épuisé votre temps, monsieur Brard !
M. Jean-Pierre Brard. Voici un schéma : ce que vous avez donné aux riches - 15 milliards d’euros - figure dans le grand cercle Ce que vous avez donné aux plus pauvres est représenté par le petit point rouge en bas de la feuille. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Quelle est votre question, monsieur Brard ?
M. Jean-Pierre Brard. Ne m’interrompez pas, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le Premier ministre, vous faites travailler vos services sur la TVA sociale et sur la TVA écologique, que vous allez mettre en œuvre après les municipales. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Monsieur Brard, je vais être obligé de vous retirer la parole !
M. Jean-Pierre Brard. Quels seront leurs taux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur Brard, un mensonge, même s’il est très souvent répété, reste un mensonge. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. ? Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Le projet de loi qu’a présenté Mme Lagarde en juillet et en août est entièrement tourné vers la relance de l’investissement et de la croissance. Monsieur le député, ce sont plus exactement 9 milliards cette année et 13 milliards l’année prochaine que nous investissons dans l’économie française, car c’est ainsi qu’il faut présenter les choses, et non pas, comme vous le faites, de manière éhontée.
Ce sont des mesures pour tous. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Les heures supplémentaires concernent tous nos concitoyens. Le crédit d’impôt recherche concerne toutes les entreprises. Les mesures fiscales, notamment celles touchant les droits de succession, concernent tous les Français. Monsieur Brard, vous ne pouvez pas dire ce que vous dites. Vous persistez dans l’erreur, c’est votre droit. Nous, nous croyons à la politique que nous menons. Je sais que vous avez un certain goût pour la littérature : ne serait-ce pas plutôt pour l’affabulation ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Maxime Gremetz. C’est minable !

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