M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jacques Desallangre. Monsieur le ministre de l’écologie, il y a un mois je vous interrogeais sur la politique du Gouvernement à l’égard d’AREVA et ses dissonances. Vous m’avez répondu avec un laconisme et une désinvolture qui frisaient le mépris (Protestations sur les bancs du groupe UMP) alors que je soulignais la probabilité de dérives qui se confirment à présent. J’espère aujourd’hui une vraie réponse, respectueuse de la représentation nationale.
D’après Mme Lauvergeon, ce ne serait pas une « véritable privatisation ». Cependant nous sommes légitimement inquiets car la dernière fois que de tels engagements ont été pris ce fut pour GDF. Or chacun sait ce qu’il est advenu.
AREVA a besoin de 12 milliards d’euros pour financer son développement et solder son divorce avec Siemens. L’État actionnaire, qui, ces dernières années, a profité d’un taux de distribution des dividendes situé entre 32 % et 80 %, préfère privatiser plutôt que d’assumer ses responsabilités. La filiale T & D va être vendue pour 3 milliards d’euros, ce qui constitue un choix industriel absurde car elle représente 50 % des bénéfices d’AREVA. Le groupe sera privatisé partiellement en offrant 15 % du capital à des intérêts privés à courte vue mais surtout à des intérêts étrangers par l’intermédiaire de fonds souverains. Vous déposez ainsi entre les mains de gouvernements étrangers le nucléaire civil français et notre politique énergétique.
Au moment où les grandes manœuvres autour du nucléaire commencent, ne vaudrait-il pas mieux préserver AREVA et l’intérêt national ?
De plus une autre difficulté est devant vous.
Le commissariat à l’énergie atomique espérait céder une partie de ses 79 % d’AREVA pour financer au moins partiellement le coût du démantèlement de ses installations nucléaires qui s’élève à 6 milliards, la date couperet étant fixée à juin 2011. Le Gouvernement s’est engagé à trouver d’autres financements. Mais lesquels ? Dotations budgétaires ? On en doute. Rachat d’actions AREVA détenues par le CEA ? On en doute encore. La recherche ne risque-t-elle pas de faire les frais de ce démantèlement ?
Monsieur le ministre d’État, le grand emprunt national Sarkozy ne devrait-il pas plutôt permettre d’échapper à la privatisation rampante d’AREVA et d’aider le CEA à affronter les exigences du démantèlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie. Monsieur le député, le groupe AREVA est un atout économique, scientifique et environnemental majeur d’autant que de plus en plus de pays se tournent vers des solutions de production d’énergie sans CO2. AREVA a engagé un programme d’investissements ambitieux qui, comme vous le savez, a reçu le plein soutien de l’État.
Quelles seront les modalités de financement de son programme d’investissement ?
Elles combineront un recentrage d’AREVA sur son corps de métier du nucléaire et des solutions de production énergétique sans CO2. Cela entraînera la cession de la branche transmission et distribution et la cession de ses participations dans STM et Eramet.
L’État sera bien évidemment très attentif au prix proposé ainsi qu’à la qualité du projet industriel, qui garantira le caractère public de ces participations.
M. Daniel Paul. Des mots !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie. AREVA engagera un programme d’amélioration de la performance opérationnelle du groupe comme c’est la responsabilité de toute entreprise et procédera à une ouverture du capital à des partenaires stratégiques industriels de long terme à hauteur de 15 %.
J’ajoute que l’État est favorable au développement de l’actionnariat salarié chez AREVA. Il attend des propositions de l’entreprise dans ce domaine. L’État actionnaire entend donner à ce groupe essentiel des moyens et une stratégie de nature à lui permettre de conforter sa position de leader.
M. Christian Bataille. Propos de Tartuffe !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie. Il entend garantir le caractère intégré du groupe. L’État veillera à être majoritaire au sein du capital tout en permettant à l’entreprise de trouver les financements indispensables à son développement et à la pérennité de son statut de leader. Cela est fondamental aux yeux du Gouvernement.