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Questions au gouvernement

Augmentation du prix du gaz

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, les Français ont lourdement sanctionné votre politique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Les Français n’en peuvent plus, qu’il s’agisse des plus modestes ou des couches moyennes. Tout augmente : les assurances, les loyers, l’électricité.
M. Rudy Salles. Tout va mal !
M. Jean-Pierre Brard. Oui, tout va mal, mais pas pour tout le monde. Il y en a pour qui tout va bien.
Nicolas Sarkozy s’était présenté comme le président du pouvoir d’achat. C’est vrai ! Les riches, les privilégiés, les repus, les pansus peuvent lui dire merci. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Oui, oui, oui ! Face à eux, il y a la France qui travaille ou bien qui est au chômage, la France qui souffre.
Il y aura eu 200 000 coupures de gaz et d’électricité cette année. Vous rendez-vous compte de ce que peut cela peut faire de ne pas pouvoir chauffer le biberon du bébé parce que le courant a été coupé ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Le dernier avatar, c’est l’augmentation du prix du gaz que vous avez décidée pour après-demain. Alors qu’en cinq ans, il y a eu 50 % de hausse, était-ce nécessaire ? Non ! Il s’agit simplement d’accroître les dividendes des actionnaires, lesquels ont progressé de 50 % comme vous le voyez sur cette courbe. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Monsieur Brard, cela n’est pas autorisé !
M. Jean-Pierre Brard. Voulez-vous bâillonner, monsieur le président, les élus du peuple qui défendent les plus modestes face aux privilégiés et à leurs représentants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mes questions sont simples : le Gouvernement va-t-il geler l’augmentation d’après-demain et interdire les coupures de gaz et d’électricité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique. Monsieur Brard, personne ne cherche à vous bâillonner. Tout le monde sait que c’est rigoureusement impossible. Tous ceux qui ont passé quelque temps sur ces bancs, tout comme Maurice Leroy quand il était au perchoir, s’en souviennent : personne ne pourrait le faire !
Pour ce qui est de la lecture des élections cantonales, soyons, monsieur Jean-Pierre Brard, tous modestes. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Si les résultats n’ont pas été conformes à l’espérance de la majorité, je ne suis pas sûr que, pour la gauche, ce soit un franc succès. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean-Pierre Brard. À Montreuil, si !
M. Éric Besson, ministre. Je vois, dans ces résultats, beaucoup de sources de difficultés pour la gauche. J’ai évoqué hier un ou deux points sur lesquels il faudra trancher et dont nous aurons l’occasion de débattre à l’avenir.
Je veux ensuite répondre très précisément sur la question des coupures.
Aux termes du décret, tout foyer qui éprouve des difficultés à régler ses fournisseurs d’énergie peut saisir, en vue d’une aide, le fonds de solidarité pour le logement. Tant que le FSL n’a pas statué, l’électricité ou le gaz ne peuvent pas être coupés.
Plus globalement - et cela fait trente ans que c’est ainsi -tous les gouvernements successifs confondus, de gauche et de droite, ont cherché à privilégier la sécurité des approvisionnements. Pendant longtemps, cela a été la préoccupation principale. Les contrats étaient donc fondés sur le prix du pétrole, c’est-à-dire que le prix du pétrole dictait celui du gaz. Depuis quelques années, nous assistons à un phénomène nouveau : le prix du gaz est déconnecté du prix du pétrole. C’est ce qu’on appelle le marché spot du gaz.
Que faisait GDF ? Que fait GDF-Suez maintenant ? Nous leur demandons de renégocier ces contrats, c’est-à-dire de découpler le prix du pétrole du prix du gaz. Vous vous doutez bien qu’on ne casse pas en quelques jours un contrat de long terme, passé pour vingt ans ou plus. C’est pourtant ce à quoi s’emploie GDF-Suez.
M. le président. Merci !
M. Éric Besson, ministre. Pour le reste, la commission de régulation de l’électricité a indiqué que l’augmentation du gaz reflétait scrupuleusement...
 

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