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Questions au gouvernement

Avenir de la Cisjordanie

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, l’accord signé par les deux dirigeants israéliens Benny Gantz et Benyamin Netanyahou pour conduire les affaires de leur pays ne peut pas nous laisser indifférents. Leur programme ne mentionne que deux choses : la gestion de la crise sanitaire actuelle et l’invasion de la Cisjordanie, qui constituerait une violation délibérée du droit international et du droit du peuple palestinien à vivre sur ses propres terres.

Vous avez déjà condamné cet accord avec des mots ; il est temps de le faire avec des actes.

Le premier acte, symbolique, mais ô combien important, serait de reconnaître immédiatement l’État palestinien !

Vous pourriez aussi, et sans délai, interdire l’importation des produits des colonies israéliennes sur le territoire français, tout en travaillant à étendre cette interdiction à toute l’Union européenne. La France serait enfin, ainsi, en conformité avec les conventions de Genève.

L’accord d’association entre Israël et l’Union européenne pourrait aussi être suspendu temporairement ; la suspension temporaire des accords de coopération bilatéraux franco-israéliens serait une mesure de rétorsion adaptée et rapide. Vous pourriez également mettre fin temporairement à la coopération militaire et sécuritaire avec Israël. Il faut faire comprendre par tous les moyens qu’il n’est plus possible de coopérer avec un État qui met en cage Gaza, qui vote des lois d’apartheid, et qui tire à balles réelles sur de jeunes manifestants.

Enfin, la France pourrait soutenir plus fermement et publiquement la Cour pénale internationale dans son intention d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre commis en Palestine par Israël.

Monsieur le ministre, arrêtons d’être forts avec les faibles, et faibles avec les forts. C’est l’impunité d’Israël qui pousse son gouvernement à aller toujours plus loin dans la violation des droits humains et du droit international. Agissez tout de suite, vous en avez la responsabilité historique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – MM. Brahim Hammouche et Christian Hutin applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, vous rappelez que, désormais, il y a un gouvernement en Israël : ce n’était pas arrivé depuis décembre 2018. Nous voulons entretenir avec lui une relation d’amitié, de coopération, comme c’est le cas entre la France et Israël depuis très longtemps. J’aurai d’ailleurs l’occasion de m’entretenir avec le ministre des affaires étrangères, M. Ashkenazi, dès ce dimanche.

Nous serons très attentifs aux décisions qui seront prises au sujet des territoires palestiniens. Vous avez eu raison de rappeler que le gouvernement qui vient d’être formé l’a été sur la base d’un accord de coalition qui permet l’annexion à brève échéance d’une partie de la Cisjordanie ; lors de son investiture, le Premier ministre, M. Netanyahou, a d’ailleurs réaffirmé sa détermination à s’engager rapidement dans cette voie.

Une telle décision, mesdames et messieurs les députés, constituerait une violation grave du droit international.

Elle attiserait les tensions et compromettrait la solution des deux États ; celle-ci est pourtant la seule qui permettra, à long terme, de garantir la paix et la stabilité dans la région. Elle irait donc à l’encontre des intérêts des Israéliens comme des Palestiniens.

La priorité de la France est, avec ses partenaires européens et arabes, d’éviter cette issue. Nous mobilisons en ce sens les États membres de l’Union européenne et nous appelons le gouvernement israélien à s’abstenir de toute mesure unilatérale, en particulier l’annexion.

Une telle décision serait si grave que, je vous le dis ici, elle ne pourrait rester sans réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
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Jean-Paul
Lecoq

Député de Seine-Maritime (8ème circonscription)

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