M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre du redressement productif (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.), hier, sur une chaîne publique, M. le Premier ministre a déclaré ne pas se résigner à la casse de notre industrie.
Nous serons de ce combat, ici et au côté des salariés. Demain, PSA Peugeot-Citroën convoque un comité central d’entreprise extraordinaire portant sur la situation économique du groupe et sur des mesures contribuant à son redressement.
On se doute, hélas, du contenu de ces mesures. Il y a plus d’un an, la CGT révélait un document interne annonçant des suppressions de postes et la fermeture d’un site. A l’époque, la direction et le ministre avaient démenti en chœur. Mais, les mois passant, les menaces sur l’emploi se sont précisées.
Le 18 juin, lors de la table ronde tenue à votre initiative, le représentant de PSA s’en est tenu à cette même antienne : « Je n’ai pas de solution ». Si les syndicats n’ont pas obtenu d’autres réponses, les fuites, par contre, se sont multipliées dans la presse : 8 000 à 10 000 postes seraient supprimés, l’usine d’Aulnay-sous-bois fermée, soit 3 300 emplois directs et 7 000 emplois induits concernés.
Monsieur le ministre, vous connaissez les propositions de l’intersyndicale pour sauver ce site : aller au bout de la production de la C3 et préparer l’arrivée d’un nouveau véhicule. Vous avez saisi le PDG de PSA : qu’a-t-il répondu à ces propositions ?
Vous avez annoncé un plan d’action pour la filière automobile. Quelles en sont les grandes mesures ?
M. Claude Goasguen. La suppression de la hausse de la TVA !
M. Christian Jacob. L’augmentation de la CSG !
Mme Marie-George Buffet. Le plan inclut-il des mesures de relance du pouvoir d’achat ? PSA a versé 200 millions d’euros de dividendes en 2011. Face à l’avalanche des plans de licenciements et suite à la conférence sociale, allez-vous proposer d’interdire les licenciements pour les entreprises ayant distribué des dividendes et réalisé des bénéfices ? Allez-vous proposer de reconnaître aux délégués du personnel un droit suspensif ?
Monsieur le ministre, les salariés de PSA attendent de votre gouvernement ces mesures pour l’emploi et l’industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, les informations qui ont été rendues publiques, d’une manière ou d’une autre, et qui ne sont pas porteuses de bonnes nouvelles, se rattachent à la longue liste des plans sociaux cachés, je n’ose dire dissimulés, pendant la période électorale dans les armoires profondes et silencieuses de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ces plans sociaux sont nombreux. Je ne m’attarderai pas à les citer ; il suffit d’ouvrir chaque matin le journal…
S’agissant de Peugeot, à la suite des informations qui nous sont parvenues, nous avons d’abord saisi un expert (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.).
Plusieurs députés du groupe UMP. Des propositions !
M. Arnaud Montebourg, ministre. Cet expert, M. Emmanuel Sartorius, a pour mission de vérifier les allégations de la direction de Peugeot quant aux difficultés économiques que connaîtrait cette entreprise importante, sur le plan national et européen. Ces informations dont nous ne disposons pas, car l’État n’est pas actionnaire de Peugeot, doivent être partagées avec les organisations syndicales.
M. Christian Jacob. Du concret !
M. Arnaud Montebourg, ministre. Nous allons d’ailleurs questionner la direction de Peugeot sur les raisons pour lesquelles – si ces difficultés sont avérées –, nous en sommes arrivés là. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je rappelle que le groupe a reçu 3 milliards d’aides en 2009 sous forme de prêts, 1 milliard à la banque, 190 millions de prime à la casse, 154 millions de bonus malus,…
Mme Valérie Pecresse. Grâce à nous !
M. Arnaud Montebourg, ministre. ...100 millions de recherche-développement. À quoi s’ajoutent la baisse de la taxe professionnelle et des mesures de chômage partiel d’un montant de 100 millions. Les aides publiques ont donc été considérables ces dernières années et voilà qu’aujourd’hui, nous nous trouvons dans une situation périlleuse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Sartorius enquêtera au côté des organisations syndicales. Nous nous retrouverons avec l’ensemble des partenaires, les syndicats et les élus concernés et nous prendrons, ensuite, la décision qui s’impose. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)