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Questions au gouvernement

Baisse des dotations aux collectivités locales

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Gaby Charroux. Monsieur le Premier ministre, le quatre-vingt-dix-neuvième Congrès des maires de France s’est ouvert ce matin sur fond de colère de l’ensemble des élus locaux. Dans le même temps, un sondage IPSOS révèle que trois Français sur quatre témoignent d’un fort attachement à leur commune. Cette importance que revêt la commune pour nos concitoyens n’a pas empêché l’État de réduire drastiquement les moyens de celle-ci à travers la dotation globale de fonctionnement, la DGF.
Les baisses cumulées pour la période 2014-2017 devraient atteindre 28 milliards d’euros, dont 11 milliards pour le seul bloc communal. Ces réductions massives ont pour conséquence soit de contraindre les maires à augmenter la fiscalité pesant sur les ménages ou les entreprises, soit d’augmenter le coût ou de baisser le niveau des services rendus aux habitants.
L’investissement public local est lui aussi lourdement pénalisé. Il devrait reculer de 30 % d’ici à 2017, avec de nombreuses conséquences sur l’emploi.
À la réduction des dotations s’ajoute pour les communes celle de l’aide qu’elles recevaient des intercommunalités, des départements et des régions, et la hausse des dépenses obligatoires – je veux parler, par exemple, des dépenses sociales ou des activités périscolaires.
Cette austérité organisée ne date pas d’hier. Elle avait été largement entamée par la droite avec notamment, on s’en souvient, la suppression de la taxe professionnelle. Mais aujourd’hui, les maires n’en peuvent plus. Ils sont dans l’incapacité croissante de faire face aux besoins et aux attentes de leurs habitants comme aux charges nouvelles.
Rappelons que la DGF n’est pourtant en rien une subvention aux communes : c’est de l’argent que l’État doit aux collectivités en raison des missions qui leur sont confiées.
Aussi, monsieur le Premier ministre, allez-vous entendre la demande unanime des associations d’élus qui réclament l’annulation, dès le projet de loi de finances pour 2017, de la baisse des dotations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le député, vous avez raison de souligner l’attachement des Français à leurs maires. Les Français ont raison de les aimer car ils sont admirables de dévouement !
M. Philippe Cochet. C’est une banalité !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Monsieur le député, je rappelle qu’avant notre arrivée aux responsabilités, il y a quatre ans, le Premier ministre de l’époque déclarait que la France était en faillite et que 700 millions d’euros de dette supplémentaire avaient été engagés pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
M. François Fillon. Cela ne s’est pas amélioré depuis !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Il était donc indispensable que la nouvelle majorité et le Gouvernement, avec courage, prennent les choses en main pour redresser les comptes publics et qu’à cette fin nous fassions les efforts nécessaires. C’est précisément ce que nous avons décidé avec le pacte de stabilité de 50 milliards – lequel englobe aussi les collectivités locales. Nous en sommes à la troisième année.
M. Céleste Lett. C’est pathétique !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Nous travaillons à une réforme de la dotation globale de fonctionnement,…
M. Philippe Meunier. Il faudrait accélérer un peu !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. … mais je sais aussi que la dernière marche est la plus difficile à franchir. Nous rencontrons donc les élus. Le Président de la République s’adressera aux maires réunis en congrès jeudi après-midi et il aura naturellement l’occasion d’évoquer ces questions.
Un député du groupe Les Républicains. Le milliard ! Le milliard !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Sachez que nous sommes bien conscients des problèmes que rencontrent le bloc communal et l’ensemble des élus, mais sachez aussi que nous avons la volonté et le devoir de redresser les finances de la France !

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