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Questions au gouvernement

Baisse des dotations aux Collectivités territoriales

Monsieur le Premier ministre, samedi prochain, dans la très grande majorité de nos 36 000 communes, à Vesoul comme à Vierzon, nos concitoyens vont se mobiliser, à l’appel des élus, pour préserver l’investissement public local et les services publics de proximité, mis en danger par une baisse brutale des dotations de l’État aux collectivités locales, contrairement à l’engagement no 54 du candidat Hollande. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
M. Jean-Luc Laurent et M. Jacques Krabal. Bravo !
M. Nicolas Sansu. Les élus signataires de cet appel viennent de tous les partis politiques. La question qui se pose est simple : la baisse de dotations de l’État aux collectivités, de 28 milliards d’euros cumulés en quatre ans, est-elle porteuse d’activité, d’emploi et de croissance ?
Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Non !
M. Nicolas Sansu. À l’évidence, non ! Vous connaissez, nous connaissons tous l’implication de nos collectivités face aux défis de demain : réussite de la transition énergétique, maintien de la cohésion sociale et territoriale, soutien à l’éducation et à la culture, accueil des populations fragiles, comme c’est le cas avec celles et ceux qui fuient la guerre et le chaos. La grande tradition française d’humanisme, d’innovation et de développement passe aussi par l’intelligence locale. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Au cours des premières auditions de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’État au bloc communal, tous nos interlocuteurs nous ont fait part de leur inquiétude.
M. Patrick Ollier. C’est vrai !
M. Nicolas Sansu. L’investissement public du bloc communal pourrait s’effondrer à 23 milliards en 2017, contre 31 milliards en 2014. Déjà, certaines communes sont dans l’incapacité d’équilibrer leur budget.
Au-delà de la refonte de la DGF – dotation globale de fonctionnement –, au-delà de l’annonce d’un fonds d’investissement de 1 milliard d’euros, il est urgent, monsieur le Premier ministre, de ne pas sacrifier l’épargne des collectivités et de sauvegarder leur capacité à investir.
Les députés du Front de gauche vous proposent donc deux pistes. L’une consiste à divertir une partie des 20 milliards du crédit d’impôt compétitivité emploi, l’autre à créer un fonds de péréquation vertical assis sur les actifs financiers des entreprises. Le soutien aux territoires, aux communes et aux intercommunalités, c’est la défense de la République. C’est pour cela que samedi, tous les républicains feront cause commune ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Jean-Luc Laurent. Bravo !
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur Sansu, nul ne conteste le rôle des collectivités locales. Nous avons décidé collectivement une baisse de 50 milliards, à laquelle vous n’avez pas adhéré ; mais il faut aussi réfléchir ensemble à nos enfants, à nos petits-enfants et à la dette ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Ce n’est pas imposé par Bruxelles, mais baisser la dépense publique est un objectif sur lequel nous devrions pouvoir débattre sereinement.
Concernant les collectivités territoriales, nous avons fait ce que nous devions faire : donner plus aux communes les plus fragiles, augmenter la dotation de solidarité rurale, cette péréquation qui permet à 10 000 communes de ne pas subir de baisse,…
Un député du groupe Les Républicains. C’est honteux !
Mme Marylise Lebranchu, ministre. …et augmenter la dotation de solidarité urbaine pour permettre aux communes les plus pauvres de faire face.
Quelle est la situation aujourd’hui ? J’entends ce que vous dites sur la baisse des dotations, j’entends la difficulté, mais quand nous consacrons un milliard à l’investissement, vous dites que ce n’est rien : cela représente quand même la possibilité de sortir beaucoup de dossiers avant la fin de l’année !
Par ailleurs, nous sommes face à un dossier très lourd : la DGF, la principale des dotations sur les quelque 70 milliards que reverse l’État aux collectivités territoriales – et encore, sans consolider les chiffres. La DGF est injuste, profondément injuste.
M. Maurice Leroy. Alors réformez-la !
Mme Marylise Lebranchu, ministre. Deux communes peuvent, avec la même population et les mêmes catégories socio-professionnelles, percevoir du simple au double.
Nous vous proposons donc justement, face à la baisse des dotations et à l’équilibre que nous avons atteint cette année, de nous accompagner dans la réforme de la DGF pour la rendre plus juste, afin que la péréquation soit en effet verticale et non plus simplement horizontale, c’est-à-dire entre les collectivités elles-mêmes, comme c’est le cas aujourd’hui. Je sais que vous serez à ce rendez-vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

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Nicolas
Sansu

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