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Questions au gouvernement

Bouclier fiscal

M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Maxime Gremetz. Monsieur le Premier ministre, les temps changent ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Claude Goasguen. Lénine est mort !
M. Maxime Gremetz. Hier, l’euro allait changer l’Europe, aujourd’hui il faut sauver l’euro.
On a trouvé 750 milliards provenant des États et du FMI rien que pour les banquiers et les spéculateurs. Les places boursières flambent ; les actionnaires et les boursicoteurs s’en donnent à cœur joie. Pendant ce temps, le peuple grec est jeté dans le noir de l’austérité et de la récession. Baisse des salaires, augmentation des impôts, âge de la retraite porté à soixante-cinq ans !
Pourtant, de l’Allemagne à l’Espagne, du Portugal à la Belgique, en France, évidemment, les plans d’austérité frappent durement les couches populaires alors que l’argent coule à flot pour les actionnaires des multinationales.
Dans tous les pays européens, quel que soit le gouvernement, ce sont les peuples qui trinquent. Partout, les services publics, les systèmes de santé, les retraites subissent une agression sans précèdent. Les organisations syndicales françaises l’ont souligné lors du sommet dit « social ».
Alors que la misère et la pauvreté s’étendent dramatiquement, aucune mesure n’est prise pour le pouvoir d’achat. Mieux : on ose supprimer la prime de 500 euros aux chômeurs non indemnisés,...
M. Patrick Roy. Scandaleux !
M. Maxime Gremetz. ...et on entend réduire de 5 milliards les dépenses publiques !
Vous maintenez votre projet d’attaque contre notre système de retraites. À ce propos, comme les syndicats, je me réjouis de voir enfin le Président de la République parler du financement et évoquer une de nos propositions : la taxation des revenus du capital. Les luttes sont manifestement passées par là.
Ma question est simple, et la réponse permettra de juger de la crédibilité des propos de M. Sarkozy. Cette mesure fondamentale suppose de supprimer le bouclier fiscal. Quand allez-vous...
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État.
M. Patrick Roy. Et du bouclier fiscal !
M. le président. Le rappel à l’ordre que j’adresse à M. Roy sera inscrit au procès-verbal de la séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Garde-chiourme !
M. le président. Monsieur le ministre, vous avez la parole.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État. Le fruit définitif de la pensée de M. Gremetz n’est pas parvenu jusqu’à moi, mais j’ai cru comprendre l’esprit de son intervention. Il s’appuie sur les difficultés des autres. Comme le Premier ministre et la ministre de l’économie l’ont rappelé avec force, vendredi, sous l’impulsion des chefs d’État, nous avons décidé de sauver l’euro. Vous vous appuyez là-dessus, monsieur Gremetz, pour demander, une fois encore, la levée du bouclier fiscal.
Je pourrais vous répéter les chiffres de 2008. Un peu plus de 16 000 personnes sont concernées. Nous aurons bientôt les chiffres définitifs pour 2009 ; les montants en cause sont de l’ordre de 600 millions d’euros.
M. Michel Lefait. Et alors !
M. François Baroin, ministre du budget. Nous sommes très loin des enjeux qui nous amènent à proposer des mesures qui ne sont ni un plan de rigueur ni un tournant de la rigueur
Cela dit, monsieur Gremetz, je comprends que ce thème vous colle aux doigts, depuis plus de trente ans, comme un bout de sparadrap. En effet, comme l’a rappelé François Fillon, on mène une politique de rigueur quand on a mené une politique laxiste. C’est en 1982 qu’un tel tournant a été pris en France...
M. Maxime Gremetz. Non en 1983 !
M. François Baroin, ministre du budget. ... et c’est pour cela que ce thème vous hante comme un fantôme.
Vous aviez fixé la retraite à soixante ans. On en parle encore aujourd’hui, et nous sommes rassemblés autour du Président de la République pour sauver le système par répartition. Vous aviez abaissé la durée hebdomadaire du travail à 39 heures, et on en parle encore dans la foulée des 35 heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Vous aviez augmenté de façon inconsidérée les minima sociaux.
Qu’est ce qui nous attendait au tournant ? Le blocage des prix et des salaires, et une troisième dévaluation du franc. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il a fallu que M. Delors et M. Mauroy se rendent à Rungis pour s’assurer que les prix et les salaires seraient bien bloqués.
M. le président. Monsieur le ministre, merci !
M. François Baroin, ministre du budget. Alors, non, monsieur Gremetz, jamais nous ne vous suivrons sur ce terrain-là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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Maxime
Gremetz

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