La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Jacques Candelier. Ma question s’adresse au ministre du budget.
La France souffre du cancer financier. Le CAC 40 distribue des dividendes en pagaille et les richesses de quelques-uns sont indécentes. Il est urgent de réhabiliter l’impôt pour réorienter l’économie, réduire les inégalités et conforter nos services publics.
Mme Catherine Vautrin. C’est cela, la majorité ?
M. Jean-Jacques Candelier. Le projet de loi de finances pour 2014, à l’instar du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ne répondra pas aux enjeux. Jamais la droite n’a osé proposer 9 milliards d’euros de coupes budgétaires ! Peut-être le ferait-elle aujourd’hui… Vous allez tuer la reprise de l’activité et freiner les investissements publics, notamment de la part des collectivités territoriales. Vous poursuivez le gel des traitements, hormis quelques alibis sociaux, et préparez des mesures injustes comme la réduction de l’aide juridictionnelle ou la suppression de la réduction d’impôts pour frais de scolarité. Votre budget me fait penser à cet adage : « Faites payer les pauvres, ils sont plus nombreux. »
M. Jean-Luc Reitzer. Belle majorité que voilà !
M. Jean-Jacques Candelier. Le PLF va augmenter la TVA pour gaver les actionnaires, à hauteur de 10 millions d’euros. Toujours au nom de la compétitivité, il va compenser le nouveau cadeau au patronat qui accompagne la réforme des retraites, qui représente une perte d’un milliard d’euros pour la branche famille. La solution juste pour libérer la production, les salariés et les collectivités asphyxiés serait de s’attaquer à la rente : diviser par deux les dividendes des actionnaires dégagerait 120 milliards d’euros. Êtes-vous prêts à augmenter la taxe sur les dividendes distribués et à refondre l’impôt sur les sociétés qui frappe davantage les petites entreprises que les grandes ?
M. Philippe Briand. Tel n’est pas le débat !
M. Jean-Jacques Candelier. Comptez-vous réellement lutter contre l’évasion fiscale et renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu, ce qui n’a rien à voir avec le taxe temporaire symbolique sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros que vous avez instaurée ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler que l’impôt est consubstantiel au pacte républicain. En effet, les impôts permettent de financer des services publics auxquels nous tenons. S’il y a des hôpitaux, des écoles,…
Mme Brigitte Bourguignon. Très bien !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. …un service de la justice et de la sécurité qui fonctionnent dans notre pays, et auxquels les Français sont particulièrement attachés, c’est parce que l’impôt est levé et que s’applique le principe d’égalité des Français devant les charges communes. L’impôt est à la fois une source de financement de nos grands services publics et un outil de redistribution.
Je voudrais insister sur le fait que le budget pour 2014 comporte de nombreuses mesures pour le pouvoir d’achat.
Lorsque nous décidons de financer pour près de 3 milliards d’euros, à travers les emplois d’avenir et les contrats de génération, des emplois pour ceux qui n’en ont pas afin qu’ils puissent consommer et se construire un avenir, nous finançons des mesures pour le pouvoir d’achat.
Lorsque nous décidons d’augmenter de 2 % au-delà de l’inflation le revenu de solidarité active en débloquant 600 millions d’euros, il s’agit d’une mesure de revalorisation du pouvoir d’achat.
Lorsque nous décidons de financer près de 55 000 bourses pour les étudiants des familles les plus en difficulté, nous agissons sur le pouvoir d’achat.
Et lorsque nous décidons, par une dépense de 400 millions d’euros, de mettre en place des mesures, auxquelles vous avez d’ailleurs participé, pour les tarifs sociaux de l’électricité, nous créons les conditions pour que le prix de l’énergie ne grève pas le pouvoir d’achat des Français les plus défavorisés.
Lorsque nous décidons d’augmenter l’allocation de soutien familial et le complément familial, nous prenons des mesures de valorisation du pouvoir d’achat en faveur des Français les plus défavorisés.
Tout cela doit se faire de manière à permettre le rétablissement de nos comptes publics. C’est la raison pour laquelle nous faisons des efforts d’économie, mais ces derniers ont pour but de financer toutes les mesures de protection du pouvoir d’achat que j’ai mentionnées à l’instant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)