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Questions au gouvernement

Budget des collectivités locales

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Michel Herbillon. Encore un communiste !
M. Patrick Braouezec. Mesdames et messieurs les députés, avant d’entrer dans l’hémicycle, j’avais quelques doutes existentiels. Je vous remercie de les avoir levés ; je vais pouvoir poser ma question en étant rassuré sur mon existence. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, la Grèce est à feu et à sang, sans que personne ne se préoccupe des conséquences sociales et humaines de cet ultime plan d’austérité contre le peuple grec, considéré, pour l’occasion, comme un délinquant en puissance.
Au contraire, les gouvernements occidentaux, la Commission européenne, le FMI et la Banque mondiale se réjouissent tous en chœur de l’adoption de ce plan d’austérité. Ceux qui l’ont dénoncé sont exclus de leurs partis. Ce déni de démocratie en dit long sur ce qui nous attend.
Ici, en France, la situation financière de nos collectivités territoriales est de plus en plus contrainte par le fait qu’il leur est impossible de contracter des emprunts auprès des banques. Freinées par les nouvelles directives internationales, ces dernières ferment les vannes du crédit.
Je connais votre leitmotiv exhortant à une réduction des dépenses publiques des collectivités locales, mais je dois vous rappeler que celles-ci sont à l’origine de plus de 70 % des investissements publics. Avec les équipements en question, nous répondons aux besoins fondamentaux des Français. Or beaucoup de ces projets sont aujourd’hui arrêtés, ou en passe de l’être.
Plus grave encore, si rien ne change dans les semaines qui viennent, ces mêmes collectivités seront dans l’incapacité de régler les factures de leurs fournisseurs, des petites et moyennes entreprises qui risquent le dépôt de bilan alors qu’elles sont pourtant garantes de la vitalité de notre économie.
Alors que nous aurions au contraire besoin d’une réponse publique forte au service d’une croissance réelle et durable, l’État propose aujourd’hui de contrôler les dépenses des collectivités territoriales, niant, au passage, le principe fondamental de leur libre administration.
Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre : cherchez-vous réellement une solution ou souhaitez-vous organiser la paralysie de notre société ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur le député, vous avez eu raison de rappeler que suite à la crise financière, suite à l’application par les banques des règles prudentielles issues des accords de Bâle III,…
M. Roland Muzeau et M. Jean-Pierre Brard. Adressez-vous à la gauche de l’hémicycle !
M. Henri Emmanuelli. Tournez-vous vers ceux qui vous ont interrogé !
M. Philippe Richert, ministre. …et suite à la disparition du paysage bancaire de Dexia, banque partenaire des collectivités, celles-ci ont des difficultés pour accéder à des financements et à des prêts.
M. le président. Monsieur le ministre, nos collègues du groupe GDR seraient contents si vous vous tourniez vers eux.
M. Albert Facon. Le ministre penche à droite !
M. Philippe Richert, ministre. En réponse, plusieurs solutions ont été proposées.
La première consiste à mettre en place une banque de financement des collectivités territoriales, qui sera créée très prochainement puisque nous savons qu’elle pourra fonctionner avant l’été.
La deuxième solution repose sur un partenariat entre les collectivités afin de créer une agence de financement des collectivités locales, portée par plusieurs associations de collectivités. Elle fait actuellement l’objet de discussions approfondies avec les services de l’État sur quelques points bien identifiés, en particulier sur la question des garanties.
Enfin, et c’est là un point très important, le Président de la République et le Premier ministre ont rappelé vendredi dernier, à l’occasion de la conférence sur les finances locales, que le Gouvernement allait proposer l’ouverture, très prochainement, d’une enveloppe de 5 milliards d’euros supplémentaires sur les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts en partenariat pour les finances des collectivités, dont 2 milliards disponibles immédiatement.
M. Patrick Braouezec. Il faudrait 18 milliards !
M. Philippe Richert, ministre. Cette enveloppe vient en complément des 5 milliards déjà mis à disposition par la Caisse des dépôts en novembre dernier, dont environ 20 % pouvait être reporté pour le début de l’année 2012. Nous avons donc la possibilité, pour les jours et les semaines qui viennent, de disposer de 5 milliards supplémentaires libérés par la Caisse des dépôts et consignations à la demande du Premier ministre.
M. Patrick Braouezec. Cela ne suffira pas !
M. Philippe Richert, ministre. Voilà les précisions très importantes que je tenais à apporter, pour que tous les responsables de collectivités soient informés et satisfaits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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Patrick
Braouezec

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