Monsieur le Premier ministre, voilà un peu plus d’un an, vous faisiez adopter la loi Macron en recourant à l’article 49, alinéa 3, faute d’une majorité pour approuver ce texte libéral. Il comportait une mesure phare : la libéralisation du transport par autocar sur des liaisons de longue distance. On allait voir ce qu’on allait voir : le jeu de la concurrence permettrait d’offrir des prix bas et de créer 22 000 emplois. Dans un premier temps, les dessertes se sont multipliées, les entreprises de transport se lançant dans l’aventure. Puis est arrivé ce qui devait arriver : sur les cinq opérateurs initiaux, seuls trois, FlixBus, Isilines et Ouibus, dont deux sont adossés à des groupes publics, subsistent et se partagent ce marché chaotique, en voie d’ultraconcentration sur quelques lignes jugées rentables.
En lieu et place des 22 000 emplois annoncés, on dénombre seulement la création de 1 430 emplois, et ils sont aujourd’hui menacés. L’une des entreprises concernées, Megabus, filiale d’un groupe britannique opérant en France pour le compte d’une start-up allemande, vient ainsi d’annoncer le licenciement de ses 175 salariés. Nous avons, en outre, connu cette situation absurde qui a vu la SNCF investir dans sa compagnie de cars Ouibus afin de concurrencer le transport ferroviaire. Cette plaisanterie aura coûté au groupe la bagatelle de 250 millions d’euros. Quant au bilan carbone, je rappelle qu’un bus émet 130 grammes de CO2 par kilomètre, un TGV 13 grammes, soit dix fois moins, et une voiture électrique 22 grammes.
Monsieur le Premier ministre, j’aurais aimé poser la question à M. Macron : quelles leçons tirez-vous de ce fiasco ? Et ne pensez-vous pas qu’il aurait mieux valu promouvoir le service public ferroviaire et laisser la jungle libérale à ceux de nos collègues qui occupent le côté droit de l’hémicycle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mme Isabelle Attard. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, j’entends bien que la tentation est grande de faire une lecture politique du dossier Megabus. La réforme a permis de créer 1 300 emplois directs ou indirects. Je sais combien les attentes des salariés sont fortes et je saisis l’occasion de votre question pour vous apporter des éléments extrêmement précis sur la situation de Megabus. Ce qui m’intéresse, en tant que ministre du travail, c’est le respect du droit des salariés.
Où en sommes-nous ? Le groupe Megabus, après avoir exploité lui-même de longues distances en France, est, depuis 2014, sous-traitant de Flixbus. Ce dernier a décidé, en septembre, de dénoncer le contrat le liant à Megabus, à l’échéance du début de 2017. L’entreprise cherche en effet aujourd’hui un repreneur et ferme ses dépôts de Lyon – 90 personnes sont concernées –, Lille, Nantes et Bordeaux, pour un total de 170 suppressions d’emplois.
Nous suivons de près la situation. Mon cabinet, ainsi que ceux de Christophe Sirugue et d’Alain Vidalies sont autant en contact avec les organisations syndicales, ce qui est bien naturel, qu’avec la direction. L’enjeu est de ne pas laisser les salariés seuls face au plan de sauvegarde de l’emploi – PSE – proposé. Lors de la seconde réunion de négociation, malgré les avancées de la direction sur les mesures d’accompagnement, les salariés et leurs représentants ont considéré que les propositions étaient insuffisantes. Je suis extrêmement attentive, pour ma part, à ce que ce PSE comporte des mesures – je le dis ici pour être entendue ailleurs – d’un niveau exceptionnel, compte tenu des moyens du groupe. Je n’ai pas attendu votre question : j’ai écrit lundi au président du groupe Stagecoach, actionnaire de Megabus, pour lui demander d’améliorer significativement les mesures d’accompagnement du PSE, afin qu’un accord puisse être trouvé. J’ai insisté sur la nécessaire qualité du PSE, en cohérence avec les capacités financières du groupe britannique, qui est en bonne santé. L’intersyndicale a fait preuve de responsabilité pour accompagner les salariés. L’entreprise doit, de son côté, faire les efforts nécessaires pour que le PSE soit suffisant.