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Questions au gouvernement

Collectivités locales

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne. Monsieur le président, ma question s’adressait au Premier ministre en activité.
Cet après-midi, en commission mixte paritaire, nous allons avoir une ultime discussion sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Sa gravité aura été masquée par le débat sur les retraites.
M. Jean-Marc Roubaud. Oh !
M. André Chassaigne. Dans ces deux projets de loi, vous vous êtes livré à un passage en force, refusant d’entendre la voix du pays...
M. Jean-Marc Roubaud. Non !
M. André Chassaigne. ...que ce soit celle de l’immense majorité de la population en ce qui concerne les retraites ou celle de l’immense majorité des élus locaux s’agissant de la réforme territoriale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Dans ces deux projets de loi, vous avez trompé les Françaises et les Français ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Pour les retraites, vous avez menti en affirmant que la question centrale était l’allongement de la durée de vie ! Pour la réforme territoriale, vous avez menti en affirmant que vous vouliez vous attaquer au millefeuille territorial, alors que vous ajoutez les communes nouvelles, les pôles métropolitains et les métropoles !
Dans ces deux projets de loi, vous avez caché votre intention réelle d’ouvrir des marchés nouveaux. Vous affaiblissez la retraite par répartition et vous ouvrez la voix à la capitalisation, d’une part, et vous transférez, d’autre part, au privé les services publics locaux en asphyxiant les finances des communes, départements et régions, par la suppression de la taxe professionnelle et le gel des dotations d’État ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Dans ces deux projets de loi, mesdames et messieurs du Gouvernement, les femmes voient leurs droits réduits (Protestations sur les bancs du groupe UMP), qu’il s’agisse de la durée d’activité, de leur niveau de retraite ou de la grave remise en cause de leur présence dans les assemblées élues. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) La parité était garantie dans les élections régionales ; elle disparaît ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Dans les deux cas, votre gouvernement détruit un héritage commun, des édifices précieux ! Dans les deux cas, vous confondez construction partagée et destruction !
Allez-vous retirer ce projet de loi sur la réforme territoriale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur André Chassaigne, je suis quelque peu surpris par vos propos sur un « passage en force ».
Plusieurs députés du groupe SRC. C’est le cas !
M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur. Vous avez été un des députés particulièrement assidus, créatifs et imaginatifs (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) lors du débat sur les collectivités locales et vous êtes donc mieux placé que d’autres pour savoir qu’il y a eu deux lectures dans chacune des deux Assemblées et plus de 200 heures de débat. Honnêtement, s’il y a « passage en force », c’est un passage en force tranquille !
Notre ambition est simple. Nous voulons, par ce texte, alléger, simplifier et améliorer l’efficacité de nos institutions locales et maîtriser la dépense locale.
M. Henri Emmanuelli. N’importe quoi !
M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur. Avec ce texte, et vous ne pouvez le nier, monsieur Chassaigne, les communes sont confortées. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La clause de compétence générale leur est préservée. Leur autonomie est maintenue.
M. Jean Glavany. Rien n’est changé !
M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur. Et, au contraire, monsieur Glavany, les communes seront renforcées grâce à l’achèvement de l’intercommunalité ! (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Il est vrai que, lorsque le conseiller territorial sera créé, les régions et les départements seront amenés à travailler ensemble. Vous aurez beaucoup de mal à expliquer qu’avoir un même élu qui siège au conseil régional et au conseil général complique les choses, alors que, au contraire, cela les simplifie, les fluidifie (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP) et améliore l’efficacité et la rapidité des décisions ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Enfin, la solidarité entre les territoires sera renforcée grâce à la mise en place de nouveaux mécanismes de péréquation. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Ne soyez pas frileux, monsieur Chassaigne ! Saisissez, au contraire, cette opportunité pour redonner un visage et du souffle à la décentralisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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