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Questions au gouvernement

Commission d’experts à Bruxelles sur l’évasion fiscale

Monsieur le Premier ministre, la Commission de Bruxelles vient de se doter d’un groupe d’experts pour l’aider dans sa lutte contre la fraude fiscale. Curieusement, ce groupe est composé, pour l’essentiel, de représentants des lobbies bancaires et financiers impliqués dans de récents scandales d’évasion fiscale. Huit membres viennent de la banque HSBC, impliquée dans le scandale révélé par Swissleaks, cinq de la Barclays Bank, qualifiée d’usine à fraude fiscale en 2012 et condamnée à 1,5 milliard de dollars d’amende, et sept du cabinet KPMG, impliqué dans la tourmente des Luxleaks –, ce qui représente vingt experts sur vingt-cinq, soit 80 % du groupe. Il fallait oser ! La maison « Triche-Fisc » est sous contrôle !
Les spéculateurs, évadés fiscaux et corrompus de tout acabit peuvent continuer à frauder en toute tranquillité. C’est absolument inadmissible, quand ce cancer prive chaque année les États européens de 1 000 milliards d’euros et la France de 70 milliards.
Monsieur le ministre, que pensez-vous de cette collusion structurelle européenne avec les multinationales les plus compromises ? Que fait la France pour qu’il soit mis fin à ces pratiques délétères et suicidaires pour l’avenir de l’Europe ? Quelle action allez-vous engager pour « rendre les groupes d’experts de la Commission européenne plus équilibrés et plus transparents » – pour citer le titre que du rapport proposé par la médiatrice européenne, Mme Emily O’Reilly ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, vous m’interrogez sur la composition d’un groupe d’experts auprès de la Commission européenne, chargé de ce que vous avez appelé vous-même l’échange automatique d’informations – je reviendrai sur cette politique d’échange automatique d’informations, qui est décisive et est déjà en cours pour lutter contre la fraude fiscale.
Vous me faites remarquer que certains experts choisis par la Commission seraient des représentants du secteur bancaire – ce qui n’est pas en soi anormal, car les modalités de transmission de ces informations posent des questions techniques qui supposent effectivement la connaissance des comptes dans les banques. Je vous signale aussi, sur la base des informations que j’ai obtenues, que ce groupe comporte également, et c’est parfaitement légitime, des acteurs de la société civile, comme les ONG Oxfam, Tax Justice Network ou Better Finance, ce qui démontre aussi la volonté d’un équilibre au sein de cette commission.
M. André Chassaigne. Un tout petit équilibre !
M. Michel Sapin, ministre. Évidemment, monsieur le député, je veillerai pour ma part à ce qu’il ne puisse y avoir aucun soupçon envers ce groupe d’experts dans la mise en œuvre d’une politique fondamentale. Nous avons réussi, en Europe et en France, à mettre en œuvre cette politique d’échange d’informations automatique, ce qui veut dire que nous sommes en train de réussir à lutter contre la fraude fiscale organisée, contre ces comptes bancaires à l’étranger qui permettaient de cacher de petites ou de grosses sommes.
Monsieur le député, comme vous le savez, l’année dernière, en France, le budget de l’État a reçu près de 2 milliards d’euros grâce à l’efficacité avec laquelle nous avons lutté contre cette fraude fiscale. Cette année, en 2015, grâce à l’échange d’informations automatique, ce sont près de 2,6 milliards d’euros de plus qui pourront être enregistrés dans nos comptes.
Oui, nous luttons contre la fraude fiscale et rien ne viendra jeter le soupçon sur l’efficacité de cette lutte.

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Alain
Bocquet

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