Monsieur le Premier ministre, le 12 janvier dernier, le tribunal correctionnel d’Amiens a condamné huit anciens salariés de Goodyear à neuf mois de prison ferme et à quinze mois avec sursis. Il faut remonter loin dans l’histoire du mouvement ouvrier pour trouver un tel jugement. Le plus ahurissant est que les plaignants – direction et cadres – avaient retiré leur plainte. C’est le ministère public qui a décidé de poursuivre et de requérir de la prison ferme, assimilant ainsi ces salariés à des voyous de droit commun.
Première question : qui a donné des instructions au procureur pour réclamer de telles peines ?
M. Pascal Popelin. Ça, c’est ce qui se passait avant !
M. Patrice Carvalho. Les salariés de Goodyear se sont battus durant sept ans pour préserver leurs emplois et leur outil de travail.
Une commission d’enquête de notre Assemblée a montré que la liquidation de l’usine d’Amiens Nord avait été délibérément organisée par le groupe industriel et qu’il n’y avait pas de raisons économiques aux licenciements. En clair, la direction a pris en otages 1 175 salariés de l’entreprise picarde, selon le mode opératoire qu’avaient déjà connu les salariés de l’usine Continental située dans la même région et dans ma circonscription – c’est un dossier que je connais bien ! Mesurons-nous bien la violence de tels choix ? Suicides, dépressions, couples séparés : tel est le lot de nombre de ces travailleurs jetés à la rue. Et ce seraient eux, les délinquants ? Quelle inversion des rôles et des valeurs !
Le jugement d’Amiens ne relève pas de l’ordre républicain, monsieur le Premier ministre. Il relève de l’ordre économique dominant, selon lequel les victimes deviennent des voyous, les puissants ont toujours raison et les faibles toujours tort. Se battre pour préserver son emploi devient un délit, mais licencier sans raison des salariés serait dans l’ordre des choses. Cette logique-là, qui conduit à l’impunité des patrons voyous et à la criminalisation du mouvement social, est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Jean-Marc Germain. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Christian Jacob. Pour répondre à la gauche de la gauche, c’est normal !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous savez, monsieur le député, le respect dans lequel nous tenons le combat syndical et le combat social. Ces combats ont une place singulière dans l’histoire de la France : ils ont souvent été à l’origine de lois, de progrès sociaux, d’améliorations des conditions de travail et de vie. Ils ont donc profité à la totalité de la société. Ce respect pour le combat social et syndical est montré par le Président de la République qui, depuis le début de ce quinquennat, a revalorisé le dialogue social, notamment en instaurant une conférence sociale annuelle.
Nous connaissons les difficultés rencontrées par le secteur industriel. Durant les deux précédents quinquennats, pendant une dizaine d’années, nous avons perdu 700 000 emplois industriels. Nous savons à quel point la tension est forte dans ce milieu économique, et à quel point l’angoisse est forte chez les personnes qui travaillent dans ce secteur.
Vous avez posé une question précise : vous avez demandé qui a donné des instructions dans le dossier Goodyear. Monsieur le député, je vous rappelle que vous avez voté ici même, à l’initiative du Gouvernement, une loi qui interdit toute instruction individuelle dans les procédures.
M. Pascal Popelin. Eh oui ! C’est très bien !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous respectons scrupuleusement cette interdiction.
M. Christian Jacob. La démonstration en a été faite avec Cahuzac !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Effectivement, l’entreprise avait retiré sa plainte, mais le parquet a choisi de poursuivre. Cela relève de ses prérogatives.
Cette première décision de justice a provoqué de l’émoi, mais vous savez que les parties ont fait appel. Nous sommes dans une société démocratique. Les magistrats vivent dans cette société, et ils savent que les sanctions décidées en première instance ont suscité des interrogations. Ce sont des juridictions indépendantes, souveraines, qui ont rendu cette décision. Une nouvelle décision de justice sera rendue en deuxième instance : vous aurez à l’apprécier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)