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Questions au gouvernement

Contribution citoyenne pour l’écologie

Je suis impressionné par la manière dont vous avez réduit à néant, en quelques heures, les propositions des citoyens pour un financement juste de la transition solidaire et écologique.

Premier acte : hier, le Président de la République écarte d’une phrase la proposition des citoyens de taxer à hauteur de 4 % les dividendes de plus de 10 millions d’euros versés par les grandes entreprises, celles du CAC 40. Concrètement, près de 60 milliards d’euros ont ainsi été versés l’année dernière par Total, Lafarge, Sanofi, Danone, Vivendi, et j’en passe. Profits écartés, donc.

Deuxième acte : ce matin, M. le ministre de l’économie et des finances rejette la proposition d’abaisser la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %. Favoriser la fréquentation accrue du ferroviaire, pour vous, c’est non. Circulez, il n’y a rien à voir ! Tenez, puisqu’on parle de ferroviaire, une parenthèse : avec 2 milliards d’euros de recettes annuelles sur les dividendes, on financerait le plan d’investissement pour le fret ferroviaire de marchandises chiffré à 13 milliards d’ici à 2030 par les acteurs du rail et remis au secrétaire d’Etat chargé des transports, qui n’est pas présent aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Combien de ministres défileront dans les médias ou ici même, à l’exemple de Mme Pannier-Runacher tout à l’heure, pour scier une à une les branches de la transformation sociale et environnementale à laquelle aspirent les Français ?(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Autant nous le dire tout de suite !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Je ne sais pas si je défile devant vous dans cet hémicycle ou dans les médias pour évoquer les propositions formulées par les 150 citoyens tirés au sort.

Je tiens à vous dire tout d’abord, comme mes collègues qui se sont exprimés précédemment, que cette contribution des citoyens est utile. Le Président de la République a déclaré hier reprendre l’essentiel des propositions formulées mais aussi que le Parlement en serait saisi, parce que, dans une démocratie représentative, il est le lieu de la décision politique. Il a ajouté que le Gouvernement est également chargé de la mise en œuvre des propositions et a même évoqué la possibilité d’une consultation du peuple français.

De plus, vous savez que non seulement les deux ministres et les secrétaires d’État travaillant à Bercy mais, plus largement, l’ensemble du Gouvernement élaborent en ce moment un plan de relance, que nous voulons fort et ambitieux. Il traitera d’économie, d’emploi, de la question sociale, de l’accompagnement des plus fragilisés, et de la transition écologique. Je peux vous assurer que les propositions formulées par les 150 citoyens sont aussi des sources d’inspiration dont nous tiendrons compte et que nous intégrerons.

Pardonnez-moi cette injonction : sortez-vous de la tête, monsieur le député, l’idée que nous serions là pour scier, une à une, les branches de la convention citoyenne. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Nous avons déclaré les reprendre à notre compte, tout en affirmant qu’il faut les expertiser et en reconnaissant que quelques-unes d’entre elles ne correspondent pas à notre logique politique. Le travail effectué représente une aventure démocratique extraordinaire : il sera valorisé et mis à profit.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc. Êtes-vous inspiré par une augmentation de la taxe sur les GAFA ? Êtes-vous inspiré par un impôt écologique sur la fortune rénové ? Est-ce le cas, tout simplement, monsieur le secrétaire d’État ?

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Hubert
Wulfranc

Député de Seine-Maritime (3ème circonscription)

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