Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je voudrais revenir sur la crise agricole et sur l’angoisse qu’elle provoque dans la paysannerie française. Vous avez déjà apporté, lors de vos réponses précédentes, des précisions sur la limitation des volumes de production : il me semble en effet qu’il s’agit là d’un point central et qu’il importe de réguler les productions agricoles. Vous avez également abordé la question de la compétitivité, mais chacun reconnaît aujourd’hui que la compétitivité est une course sans fin, car on trouvera toujours plus compétitif que nous.
Je me réjouis donc que le monde agricole en vienne enfin à la véritable question de fond, celle du prix à la production, payé au producteur.
Aborder cette question de fond, c’est abandonner le parapluie de l’eurocompatibilité : cet argument est trop souvent utilisé pour ne pas mettre en œuvre une politique française dans le domaine agricole. Je pense en particulier aux effets pervers de la loi de modernisation de l’économie – LME –, que nous appelions à l’époque la loi « Michel-Édouard ». L’opposition de gauche s’est opposée à cette loi il y a huit ans et, par la suite, des rapports parlementaires, notamment celui de MM. Patrick Ollier et Jean Gaubert, ont souligné à quel point cette loi pouvait avoir des effets pervers.
Il importe aujourd’hui de revenir sur cette loi, et pas seulement pour y faire des aménagements techniques à la marge. Nous devons fabriquer de nouveaux mécanismes législatifs qui permettent, d’une part de s’attaquer aux marges tout au long de la filière – celles prises par les transformateurs comme par les distributeurs – d’autre part, de fixer un prix plancher qui permette de garantir un revenu à nos paysans. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez déjà souvent évoqué ces questions lors de nos débats à l’Assemblée nationale. Vous avez souvent évoqué aussi le fameux coefficient multiplicateur, qui permettrait, à partir d’un prix de base, de calculer le prix final pour le consommateur.
Nous sommes dans une économie de marché. Prenons l’exemple du lait : la France produit chaque année 24 à 25 milliards de litres de lait, dont 8 milliards sont exportés. Il importe donc de trouver un équilibre entre notre capacité à être présents sur les marchés internationaux, avec des produits qu’il faut sans cette monter en gamme, et la nécessité de mieux organiser notre marché national. Pour cela, nous renforçons la traçabilité et certifions l’origine de nos produits, avec les labels « Viandes de France », « Lait de France », « Fleurs de France », « Miel de France », que nous sommes en train de mettre au point pour assurer un débouché.
À cela s’ajoute le débat sur la LME et la négociation entre grands distributeurs et industriels. Or, dans cette négociation, dans ce dialogue, il y a un troisième partenaire qui n’est jamais pris en compte, alors même qu’il devrait avoir une place essentielle dans cette discussion : le producteur. C’est pourquoi nous proposerons, au moment de l’examen de la loi Sapin, que dans cette négociation commerciale entre grands distributeurs et industriels soit enfin prise en compte la conséquence de ces discussions pour le producteur.
Aujourd’hui, vous l’avez vu, chacun peut se renvoyer la balle : la grande distribution en disant que ce sont les industriels qui ne répercutent pas, et les industriels en disant qu’ils sont sous la pression de la grande distribution. Résultat : ce sont toujours les producteurs qui perdent. Michel Sapin, dont nous examinerons bientôt le texte, a très bien dit ce matin que la LME a rendu plus forts ceux qui étaient forts et plus faibles ceux qui étaient faibles. Alors, redonnons de la force aux plus faibles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)