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Questions au gouvernement

Crise de la sidérurgie

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Michel Vaxès. Monsieur le Premier ministre, la sidérurgie est en crise, mais pas les dividendes qu’elle octroie à ses actionnaires.
M. Patrick Roy. Eh non !
M. Michel Vaxès. Dès 2005, les députés communistes ont proposé qu’une commission d’enquête examine les conditions de sauvegarde de la filière acier en France et en Europe. Votre majorité et votre gouvernement ont refusé.
Aujourd’hui dans les mains de la famille Mittal et de ses banquiers, sur 8 milliards de profits nets pour les neuf premiers mois de 2008, Arcelor-Mittal va distribuer entre 6 et 7 milliards de dividendes, dont 15 % pour Mittal lui-même !
Pourtant, à Fos-sur-Mer, Florange, Gandrange, Dunkerque, Isbergues, Mardyck et dans de nombreux autres sites, arrêts de hauts-fourneaux et de lignes de production, liquidations d’emplois intérimaires et de sous-traitants, mesures de chômage partiel frappent désormais tous les salariés, et le pire est sans doute à venir.
Puisque la vertu n’est pas du côté des gros actionnaires, les yeux rivés sur leurs dividendes, puisque les salariés, du cadre à l’ouvrier, seuls créateurs de richesse, sont aussi les meilleurs défenseurs des moyens de production, de l’emploi, de la recherche, de l’intérêt national et européen, comme l’a encore confirmé la rencontre nationale des sidérurgistes qu’avec Alain Bocquet nous avons organisée ici même, je vous remercie de répondre précisément à deux questions.
Allez-vous ouvrir un droit d’intervention du monde du travail et de ses représentants dans la définition des stratégies et de la gestion des entreprises ?
Allez-vous engager les mesures économiques qu’appelle la pérennité d’une filière acier en France et en Europe ? Et si oui, lesquelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation.
M. Patrick Roy. Et de l’arrêt des hauts fourneaux !
M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation. Monsieur Vaxès, j’ai un peu de mal à suivre votre démonstration sur la défense de la sidérurgie. Vous nous reprochez en même temps de supprimer la taxe professionnelle et, quelque part, de laisser tomber la sidérurgie. Comment peut-on séparer les deux sujets puisque c’est un seul et même débat ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Si la sidérurgie doit rester compétitive, il faut la libérer de ses handicaps, et cela passe notamment par la suppression de cet impôt. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Pierre Gosnat. C’est du mépris !
M. Luc Chatel, secrétaire d’État. Votre groupe critique aussi à longueur de séance le plan de relance de l’économie.
M. Marcel Rogemont. Il a raison !
M. Luc Chatel, secrétaire d’État. Or de quoi a besoin l’industrie, et en particulier la sidérurgie, si ce n’est d’investissements lourds pour permettre la reprise de l’activité et donner de l’emploi aux salariés ?
Pour mettre le plus possible à l’abri les salariés dans cette période de tempête, le Gouvernement a pris des dispositions importantes.
Le Président de la République a ainsi annoncé que le bassin d’emploi de l’étang de Berre, que vous connaissez bien, serait intégré dans le dispositif des contrats de transition professionnelle. Cela permettra aux salariés de bénéficier d’un référent unique, d’avoir accès à de la formation et de conserver pendant un an une rémunération à hauteur de 80 % du salaire brut.
Le Gouvernement a annoncé qu’il allait revaloriser l’indemnisation du chômage partiel. Dans les moments si difficiles que nous connaissons, c’est d’activité partielle que nous avons besoin à défaut de carnets de commande remplis. C’est une décision que nous avons prise pour permettre à ce secteur en difficulté de traverser la crise.
Je ne sais pas, monsieur le député, si ces mesures trouveront grâce à vos yeux. Ce que je sais, c’est que le Gouvernement est pleinement mobilisé,...
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Non !
M. Luc Chatel, secrétaire d’État. ...avec des dispositions fiscales, le plan de relance et des mesures d’accompagnement des salariés dans la difficulté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. Maxime Gremetz. Vous êtes comme Michel Jobert : ailleurs !

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Michel
Vaxès

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