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Questions au gouvernement

Découpage électoral

La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. François Asensi. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, donc au Gouvernement et singulièrement à M. le Premier ministre.
La crise de confiance des Français nécessite de refonder nos institutions, et non de les maltraiter pour des raisons partisanes. En Seine-Saint-Denis et dans les territoires ruraux, le futur redécoupage des cantons fait figure de chronique d’un charcutage annoncé. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Il conjugue l’opacité la plus totale avec une partialité manifeste.
Dans mon département, les parlementaires Front de gauche n’ont pas été consultés, ni même informés. Ni Marie-Georges Buffet ni moi-même.
Plusieurs députés du groupe UMP. Nous non plus !
M. François Asensi. Le préfet a prétendu qu’il ignorait tout de ce redécoupage. Mais où est le principe de neutralité de l’État quand les élus socialistes de Seine-Saint-Denis, eux, en sont informés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Avec cette méthode, tout porte à croire que les ciseaux de la place Beauvau préparent une nouvelle atteinte au pluralisme.
Un exemple éloquent : selon des fuites, la ville de Tremblay-en-France serait détachée de sa circonscription, de son intercommunalité, de son bassin de vie pour être fusionnée avec trois villes de droite, dans un canton sans aucune cohérence géographique, démographique ni historique. C’est un tripatouillage électoral grossier.
Avec le concours de M. Bartolone (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), le parti socialiste tente de renverser les maires Front de gauche de Seine-Saint-Denis plutôt que de s’opposer à la droite. Vous courtisez les communistes à Paris mais vous les combattez de l’autre côté du périphérique, en divisant la gauche. (« Oh ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.) De la loi sur les métropoles à ce redécoupage partisan, c’est la respiration de notre démocratie qui est en cause.
Aussi, je demande au Gouvernement que les futures circonscriptions cantonales garantissent le pluralisme et la concertation de l’ensemble des élus, sans exclusive. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mmes et MM. les députés des groupes UMP et UDI se lèvent et applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je vous prie d’excuser l’absence de Manuel Valls, qui s’est rendu dans la Drôme et en Ardèche à la rencontre des populations victimes des intempéries de la semaine dernière.
Depuis le vote de la loi du 17 mai 2013 et la décision du Conseil constitutionnel qui a validé les orientations du Gouvernement, le ministère de l’intérieur prépare en effet les quatre-vingt-dix-huit décrets nécessaires au redécoupage cantonal.
Plusieurs députés du groupe UMP. Tripatouillage !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Ces découpages ont été précédés d’une phase de concertation (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP) conduite par les préfets, et tous les parlementaires qui ont souhaité formuler des propositions ont pu le faire. À ce jour, quarante projets ont été élaborés et transmis aux conseils généraux pour recueillir l’avis de l’assemblée départementale. Vingt-trois votes ont déjà eu lieu et quinze projets ont été transmis au Conseil d’État. Le découpage de la Seine-Saint-Denis est toujours en cours d’élaboration.
M. Bernard Deflesselles. Charcutage !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Il n’y a donc pas à ce jour de projet du Gouvernement concernant le département sur lequel vous nous interrogez.
Comme dans tous les départements très urbains, ce découpage sera basé sur le respect maximum de l’unité communale. Mais bien entendu, le premier des critères, celui que le Conseil constitutionnel a rappelé comme étant hiérarchiquement celui qui devrait s’imposer, sera au cœur du découpage : l’égalité devant le suffrage…
M. Bernard Deflesselles. C’est mal parti !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. …ce principe qui fait que, partout, la voix de nos concitoyens aura désormais la même valeur.
Ce découpage se fera donc dans le respect des principes fixés par le Conseil constitutionnel. Ces principes seront respectés partout en France, y compris en Seine-Saint-Denis, conformément au principe républicain.
M. André Chassaigne. C’est du charcutage !

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François
Asensi

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