Madame la ministre du travail, les règles d’indemnisation du chômage seront renégociées dans les prochains jours par les syndicats de salariés et le patronat. Début 2014, le Président de la République avait affirmé : « Ce n’est pas à un moment où il y a un taux de chômage élevé qu’il faut réduire les droits des chômeurs ». C’était une bonne intention. Mais alors, la courbe du chômage se serait-elle inversée à notre insu pour que vous plaidiez en faveur de la dégressivité des allocations chômage ?
Hélas non ! Au contraire, le chômage a atteint depuis le début de ce quinquennat un niveau record, et ne cesse d’augmenter. L’argument selon lequel la dégressivité des allocations chômage encouragerait les chômeurs à chercher un emploi est faux. Vous l’avez vous-même reconnu, et toutes les études le démontrent.
Si le but recherché par le Gouvernement est uniquement de réduire les déficits sur le dos des demandeurs d’emploi, ne faites pas croire à nos concitoyens qu’il s’agit de faire baisser le chômage !
Et s’il s’agit de réaliser des économies, pourquoi ne pas remettre en cause le CICE, qui a largement démontré son inefficacité et qui coûte chaque année 20 milliards d’euros d’argent public, sans que la promesse patronale de créer un million d’emplois ait jamais été tenue ?
Vous avez beau demander que l’on regarde les choses de manière dépassionnée, il n’en reste pas moins qu’avec cette mesure, vous cultivez l’idée inacceptable qu’une partie de nos concitoyens bénéficieraient d’une assurance chômage trop généreuse quand, je le rappelle, un demandeur d’emploi qui gagnait le SMIC perçoit 890 euros par mois pour vivre.
Madame la ministre, allez-vous abandonner l’hypothèse de la dégressivité des allocations chômage, inefficace en matière de retour à l’emploi et extrêmement pénalisante pour les intéressés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, comme vous l’avez dit, la négociation sur l’assurance chômage relève des partenaires sociaux. La convention qui a été signée en 2014 arrivera à son terme le 30 juin, et c’est aux partenaires sociaux, qui commenceront les négociations à la fin du mois, qu’il reviendra de fixer les conditions d’affiliation et d’indemnisation des demandeurs d’emploi.
Il est important de rappeler ici qu’il n’y a pas de coupable désigné. Depuis le début de la crise en 2008, les recettes diminuent tandis que les dépenses d’indemnisation augmentent. Cette situation financière est connue de tous, y compris des partenaires sociaux. Je leur fais pleinement confiance pour trouver des modalités permettant d’assurer la pérennité financière du système. Mais la logique budgétaire ou financière ne saurait être la seule à guider la négociation. Je souhaite, et je le répète devant vous, que le dialogue social débouche sur un accord.
Permettez-moi aussi de dire à cette assemblée qu’en 2014, les partenaires sociaux ont réussi à faire des économies en matière d’assurance chômage tout en accomplissant une avancée sociale, avec les droits rechargeables, conjuguée à l’accélération du retour à l’emploi. C’est aussi cela le dialogue social, et il est important de le souligner.
Quelles sont les attentes en ce qui concerne la convention d’assurance chômage ? Le premier objectif est de maintenir la fonction protectrice de l’assurance chômage : les chômeurs doivent conserver un niveau de vie décent. Le deuxième objectif est d’accélérer le retour à l’emploi et d’encourager les comportements favorables à l’emploi des employeurs. Vous l’avez dit, la dégressivité n’a pas apporté satisfaction.