M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Michel Vaxès. Madame la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la menace de fermeture de l’usine Fralib de Gémenos suite à la décision du leader mondial Unilever de délocaliser sa production en Belgique et en Pologne est emblématique de l’immoralité du capitalisme que vous défendez.
Pour son installation, Fralib avait bénéficié des subventions européennes qui ont accompagné la fermeture des chantiers navals de La Ciotat. Depuis 1989, la productivité par salarié de ce site a augmenté de 50 %. Cent quatre-vingt-deux emplois, et l’économie d’un territoire, sont aujourd’hui menacés par la décision d’un groupe dont le chiffre d’affaires atteignait 40 milliards d’euros en 2009, qui étend aujourd’hui son empire par le rachat de l’américain Culver pour 3,7 milliards, et qui réalise ce trimestre une augmentation de 20 points de base de sa marge d’exploitation. En avril 2010, j’avais déjà alerté le Gouvernement sur ces scandaleuses méthodes, en soulignant une stratégie exclusivement guidée par le souci de gaver ses plus gros actionnaires.
En 2006, Unilever a créé en Suisse une chaîne d’approvisionnement, l’USCC. Grâce à la méthode du partage de bénéfices, l’USCC s’approprie 25 % du profit estimé pour chaque société européenne du groupe. Ce stratagème permet à Unilever de déclarer artificiellement une usine insuffisamment compétitive, et rend possible chaque année une fuite des profits d’exploitation à hauteur de 200 millions d’euros, ainsi qu’une évasion fiscale évaluée à plus de 60 millions d’euros par an. Depuis 2007, près de 200 millions d’euros ont ainsi échappé au fisc français.
Que compte faire le Gouvernement pour que la collectivité nationale ne souffre plus de la logique spéculative que lui impose un groupe en excellente santé économique, et pour que soit maintenu le seul et dernier site de conditionnement de thé en France, avec ses 182 emplois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique. Monsieur le député, nous partageons avec vous la conviction que la France n’a pas d’avenir sans une industrie forte.
M. Maxime Gremetz. On ne le dirait pas !
M. Éric Besson, ministre. Nous allons nous y employer ; c’est la volonté du Premier ministre et du Gouvernement.
En ce qui concerne le dossier particulier de l’usine Fralib que vous venez de citer, le groupe Unilever a effectivement annoncé le 28 septembre dernier son intention de fermer le site de Gémenos à l’horizon 2011.
M. Maxime Gremetz. Scandaleux !
M. Éric Besson, ministre. Cette entreprise a pour activité le mélange et le conditionnement de thés et d’infusions. La direction d’Unilever justifie cette fermeture par des raisons liées à la fois à l’évolution du marché du thé - en clair : la montée en gamme des catégories de produits - et par les caractéristiques propres du site de Gémenos qui représente 5 % de la production européenne de thé d’Unilever, mais 27 % des coûts.
Face à cette volonté de fermer le site de Gémenos, et à la suggestion de votre collègue Bernard Deflesselles, j’ai demandé au préfet des Bouches-du-Rhône de se saisir du dossier, afin qu’aucun salarié ne soit laissé au bord du chemin, si d’aventure la fermeture était confirmée. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Renaud Muselier. Très bien !
M. Éric Besson, ministre. Il organisera ce vendredi une table ronde avec l’ensemble des acteurs concernés. Il étudiera particulièrement trois points : les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre afin qu’un avenir soit assuré à chacun des cent quatre-vingt-deux salariés du site de Gémenos ;...
M. Renaud Muselier. Très bien !
M. Éric Besson, ministre. ...l’impact sur les sous-traitants de l’usine ; et les engagements d’Unilever en matière de revitalisation du territoire.
M. Renaud Muselier. C’est très bien !
M. le président. Monsieur Muselier !
M. Éric Besson, ministre. Soyez assuré, monsieur le député, que nous ferons tout pour l’avenir industriel du site, et pour la situation particulière des salariés.
M. Renaud Muselier. Merci monsieur le ministre !