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Questions au gouvernement

Égalité d’accés aux services publics

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Patrick Braouezec. Monsieur le président, vous me permettrez, avant de poser ma question, de faire une remarque après l’intervention de M. le Premier ministre.
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Non !
M. Patrick Braouezec. M. le Premier ministre fait référence aux expériences étrangères pour donner des leçons à la gauche.
M. Michel Herbillon. Il ne fait pas référence, en tout cas, aux expériences communistes !
M. Yves Nicolin. Pas à Cuba !
M. Patrick Braouezec. J’en conclus pour ma part que lorsque, à l’étranger, les partis de gauche mènent des politiques de droite, ils sont battus aux élections ! (Applaudissements sur bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. À qui le dites-vous !
M. Patrick Braouezec. Cela est sans importance pour vous, mais, dans l’opposition, cela devrait nous faire méditer ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
J’en viens à ma question, elle va sans doute détonner avec le décor idyllique que vous avez planté, monsieur le Premier ministre. Elle s’appuie sur la réalité vécue par des milliers de personnes de ma circonscription, mais reflète aussi le quotidien des Séquano-Dionysiens, tout comme celui, j’en suis sûr, de l’ensemble des habitants des quartiers populaires.
Vous me permettrez de dresser une liste à la Prévert : files sans fin devant la poste et même parfois non-délivrance de colis, de courriers, de recommandés, ou encore fermeture de certains bureaux ; attentes interminables à la préfecture ou devant les tribunaux ; demandes de renouvellement de passeports, de délivrance de cartes d’identité qui prennent des semaines, voire des mois, empêchant les gens de circuler ; établissements scolaires où des élèves peuvent rester longtemps sans professeurs remplaçants... Je vous fais grâce des conditions de transports en commun, notamment sur la ligne 13 : cette liste pourrait en effet être plus longue.
Permettez-moi de vous rappeler l’introduction du discours sur le colonialisme d’Aimé Césaire : « Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte. Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. » Or la question de l’égalité d’accès aux droits fondamentaux est une question de civilisation. Elle est, pour le moins, le miroir de la solidarité dont fait preuve, ou pas, un État pour que tous ses citoyens soient traités de manière égalitaire.
Aujourd’hui, il n’en est rien. Que répondre à ces habitants de Saint-Denis, et à bien d’autres, qui en lieu et place d’un colis, découvrent dans leur boîte aux lettres, des récépissés de motif de non-distribution portant la mention « ZUS », zone urbaine sensible ? Seraient-ils devenus les mauvais élèves de notre République, ou plutôt d’un État qui ne les reconnaît plus ?
M. le président. Merci de poser votre question, monsieur Braouezec !
M. Patrick Braouezec. Punis car trop pauvres, trop immigrés, avec ou sans papiers, pas assez qualifiés ou simplement voisins de ces précarités sociales, économiques ou administratives ?
M. Céleste Lett. C’est du cinéma : posez votre question !
M. Patrick Braouezec. Monsieur le Premier ministre, ma question est donc très simple : quels moyens de rattrapage comptez-vous mettre en œuvre pour que les quartiers populaires de notre pays soient enfin traités d’une manière égalitaire, respectant la cohésion sociale et territoriale de notre République ? À moins qu’il ne faille nous incliner devant les propos de M. Césaire, qui prendraient alors le statut d’une prophétie ? Notre civilisation serait-elle donc devenue moribonde, atteinte et décadente ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, l’adaptation aux problématiques nouvelles fait que nous devons aujourd’hui, plus que jamais, avoir une vision de l’ensemble des territoires qui doit s’équilibrer entre la compétitivité, les territoires de vie et la vie des gens. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Mme Catherine Génisson et M. Jean Glavany. Bravo !
M. le secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire. Plus que jamais la mutualisation des services publics est aujourd’hui une nécessité. Plus que jamais nous devons nous adapter à toutes les problématiques nouvelles. Plus que jamais, monsieur le député, nous devons faire nôtre le principe selon lequel, si aujourd’hui la croissance est dans les flux, la confiance doit demeurer dans les lieux.
Croyez-moi (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), nous nous efforcerons, en mettant en place une politique d’aménagement du territoire unitaire et équilibrée, de tenir compte de l’avis des gens, des territoires de vie et des problèmes que vous soulevez. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.- Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Jean-Marc Ayrault, M. François Hollande et M. Arnaud Montebourg. Quel brio !
M. Patrick Braouezec. Quelle réponse ! La majorité devrait applaudir debout !

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Patrick
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