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Questions au gouvernement

Égalité professionnelle entre hommes et femmes

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Martine Billard. En cette journée internationale des droits des femmes, je voudrais d’abord saluer les femmes de tous les pays, tout particulièrement les femmes de Tunisie et de l’ensemble des pays arabes, qui se battent pour l’égalité des droits, pour la liberté et contre tous les obscurantismes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR et sur de nombreux bancs des groupes NC et UMP.)
En France, six lois pour l’égalité professionnelle ont été votées depuis 1972. Pourtant, les femmes occupent souvent des postes à moindre responsabilité et sont les principales victimes des temps partiels imposés et de la précarité. 80 % des 3,7 millions de travailleurs pauvres sont des femmes ; les femmes représentent 83 % des salariés à temps partiel, 78 % des emplois non qualifiés, et continuent de gagner 27 % de moins que les hommes.
Alors que plus de la moitié des entreprises de plus de cinquante salariés ne respectent pas l’obligation d’établir un rapport de situation comparée et que moins de 8 % ont signé un accord sur l’égalité, l’article 99 de la loi sur les retraites a supprimé l’obligation d’un accord d’entreprise, lequel peut être remplacé par un simple plan d’action.
Les femmes ne veulent plus attendre ! Les bonnes intentions et les chartes éthiques n’ont jamais permis d’améliorer véritablement la situation des travailleurs, encore moins celle des travailleuses.
Le 6 novembre 2007, M. Xavier Bertrand, alors ministre du travail, annonçait : « Les entreprises qui, au 31 décembre 2009, n’auront pas mis en place un plan de résorption des écarts salariaux devront verser une sanction financière », qui sera « suffisamment importante pour être dissuasive ». En 2009, nouvelles promesses !
Monsieur le Premier ministre - puisqu’il n’existe plus de ministre chargé des droits des femmes depuis 2002 -, quand accepterez-vous de passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultats ? Êtes-vous prêt à souscrire à la proposition de loi déposée en ce sens par les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche ? Allez-vous exiger de votre ministre du travail qu’il prenne enfin ses engagements au sérieux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Rassurez-vous, madame Billard : il existe bien une ministre chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes : c’est moi. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.) Et c’est ce qui me vaut l’honneur de vous répondre, madame la députée.
Je veux d’abord m’associer à l’hommage que vous avez rendu aux femmes, en particulier aux femmes tunisiennes et aux femmes égyptiennes, qui ont participé aux mouvements de libération de leur pays.
Je me suis rendue avec Valérie Rosso-Debord et Marie-Jo Zimmermann à la conférence onusienne sur les droits des femmes, où nous avons rencontré Michelle Bachelet, présidente d’ONU Femmes. Elle nous a rappelé que ces femmes devaient être associées non seulement à ces mouvements de libération, mais aussi au mouvement démocratique et à l’élaboration des textes fondateurs des nouvelles démocraties : qu’elles devaient être partie prenante non seulement dans la rue, mais également au sein des instances gouvernementales. Nous ne pouvons que nous associer à ce souhait.
Je l’ai dit en répondant à Marie-Jo Zimmermann : je peux vous assurer, madame la députée, de notre implication totale sur ces sujets, à Xavier Bertrand et à moi-même. Nous préparons les décrets, qui seront beaucoup plus opérationnels, car l’instauration d’une sanction financière est sans doute, hélas, le meilleur moyen de faire appliquer les textes et les plans d’égalité dans les entreprises de plus de cinquante salariés. La parution de ces décrets est imminente. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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Martine
Billard

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